Inclusive Name Change @EPFL

Le nom usuel aussi appelé « nom d’usage » désigne le(s) nom(s) de famille et le(s) prénom(s) qu’une personne choisit de porter dans sa vie courante, sa vie sociale, en lieu et place de son nom complet, aussi appelé « nom officiel ». Le projet « Inclusive Name Change @EPFL » vise à permettre aux membres de la communauté EPFL, l’utilisation d’un nom usuel.

A l’EPFL, à l’heure actuelle, une procédure administrative simple et standardisée, permettant aux membres de la communauté EPFL l’utilisation de leur nom usuel, n’est pas encore en place.

Pour de nombreuses personnes, particulièrement les personnes transgenres et/ou non binaires, changer de nom de manière officielle (à l’état civil) ou non (en utilisant un prénom et/ou un nom usuel) constitue une étape importante du parcours identitaire et de l’épanouissement intérieur et social. Juridiquement, en Suisse, toute personne est libre d’utiliser un prénom usuel dans toutes les circonstances qui n’ont pas de lien avec l’Etat, le prénom usuel étant protégé en tant qu’élément de la personnalité [1].

Le projet « Inclusive Name Change @EPFL » vise à permettre aux membres de la communauté EPFL, l’utilisation de leur nom usuel selon des motifs légitimes (explicités dans le projet). Ce projet répond à des demandes des membres de l’EPFL, qui se reflètent dans les lettres ouvertes de Safe Space (avril 2022) et de PlanQueer (mai 2022).

Le projet est piloté par un groupe de travail interne, sous la coordination du Bureau égalité des chances (VPT-EGA), avec la participation des membres de Safe Space. Ses objectifs sont les suivants :

  • Recenser les besoins à l’EPFL et les bonnes pratiques dans les autres institutions ✓
  • Recenser les bases de données et systèmes concernés ✓
  • Recenser les solutions déjà disponibles pour les problématiques identifiées ✓
  • Soumettre un projet Digitalisation IT [2] (septembre 2022) qui explore aussi les possibilités en matière de diversité de genre ✓
  • Etablir une procédure administrative simple et standardisée explicitant les modalités de demande et les motifs légitimes pour l’utilisation d’un nom usuel (en cours)
  • Adapter les listes des titres, métiers et fonctions dans les différents annuaires (ultérieurement)
  • Etablir une stratégie de communication destinée aux personnes amenées à appliquer ces changements (ultérieurement)
  • Etablir une stratégie de communication destinée aux personnes requérant l’adoption d’un nom d’usage (ultérieurement)

Cette page sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure des avancées du projet.

[1] Articles 13 Cst. féd, 29 CC et 8 CEDH dans Arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2016 du 27 octobre 2016 ; BUCHER, p. 170 ; RECHER, p. 126 N. 47

[2] Les projets Digitalisation IT émanent de la VPO et ont pour but de centraliser toutes les demandes des Facultés et des Vice-présidences de projets qui nécessitent un travail fourni par les équipes du domaine des systèmes d’information (DSI).