EnquĂȘtes administratives

Lorsqu’un signalement est transmis au PrĂ©sident de l’EPFL, ce dernier peut dĂ©cider qu’il est nĂ©cessaire de clarifier les faits  en ouvrant une enquĂȘte administrative. Celle-ci est alors menĂ©e par une personne externe et indĂ©pendante qui soumet son rapport et ses recommandations au PrĂ©sident. 

L’EPFL monitore les rĂ©sultats des enquĂȘtes menĂ©es, Ă  des fins d’amĂ©lioration continue. Entre 2020 et 2023, elle a ouvert 4 enquĂȘtes administratives concernant un membre du corps professoral. Lorsque les enquĂȘtes confirment l’existence d’actes illicites, des mesures ont systĂ©matiquement Ă©tĂ© prises. Un rapport d’activitĂ© est publiĂ© ici.