Enquêtes administratives

Lorsqu’un signalement est transmis au Président de l’EPFL, ce dernier peut décider qu’il est nécessaire de clarifier les faits  en ouvrant une enquête administrative. Celle-ci est alors menée par une personne externe et indépendante qui soumet son rapport et ses recommandations au Président. 

L’EPFL monitore les résultats des enquêtes menées, à des fins d’amélioration continue. Entre 2020 et 2023, elle a ouvert 4 enquêtes administratives concernant un membre du corps professoral. Lorsque les enquêtes confirment l’existence d’actes illicites, des mesures ont systématiquement été prises. Un rapport d’activité est publié ici.

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