| Terme | Définition |
| Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) | Contribution à la recherche Innosuisse https://www.innosuisse.ch/inno/fr/home.html |
| Amortissements | Les immobilisations corporelles (biens matériels et éléments de fortune financiers immatériels) perdent en valeur suite à leur utilisation et à leur vieillissement. L’amortissement permet de tenir compte de la diminution de valeur. |
| Autres produits | Licences et brevets, vente de biens tels qu’articles publicitaires d’une institution, recettes de ventes d’énergie thermique, produits de ventes de licences de logiciels. Remboursements tels que frais de voyage à des congrès ou des salons. Autres prestations de service, produits des immeubles, bénéfices liés à la vente d’actifs, prestations propres portées à l’actif, autres produits divers |
| Charges de biens et services | Font partie des charges de biens et services : – des dépenses d’investissement < Fr. 10’000 – des fournitures d’exploitation – des charges de locaux (y c. loyers) – des charges d’entretien des bâtiments et des équipements – des charges d’énergie et fluides – des charges de fonctionnement et d’informatique – des prestations de services de tiers – des charges de bibliothèque – des frais de voyage |
| Charges de personnel | Rétribution du personnel, assurances sociales et frais de prévoyance |
| Charges de transfert | Les charges de transfert ne sont pas des contributions pour lesquelles une prestation est effectuée mais des contributions versées à différents groupes de destinataires dont le montant peut être influencé par les institutions du Domaine des EPF. En font partie les contributions sans contrepartie directe comme – les contributions aux étudiants et aux doctorants (sauf dans le cadre d’un emploi salarié) sous forme de bourses, prix ou contributions au financement des coûts – les subventions à des organisations et institutions telles que garderies et organisations d’étudiants (AGEPOLY par exemple) – des contributions à des projets de recherche (part des financements revenant aux partenaires de l’EPFL dans des projets de recherche, pour lesquels cette dernière garde toute la responsabilité de réalisation) |
| Contribution aux loyers | Avec la contribution aux loyers, la Confédération compense les charges de loyers dus par le Domaine des EPF à la Confédération pour les immeubles appartenant à la Confédération et utilisés par les institutions du Domaine des EPF |
| Contribution financière de la Confédération | Contributions allouées au Domaine des EPF par la Confédération |
| Dons et legs | Dons et legs en faveur de l’EPFL et des entités consolidées mais aussi les revenus provenant de droits d’utilisation de locaux mis à disposition par les cantons de Neuchâtel, de Fribourg et du Valais. Ces fonds permettent la mise en oeuvre de projets stratégiques (par exemple la mise en place de nouvelles chaires de professeurs), ainsi que la stimulation de la recherche et de l’enseignement en y incluant les ressources matérielles nécessaires. |
| Finances de cours et autres taxes d’utilisation | Les finances de cours comprennent les taxes de cours bachelor et master, les taxes de cours des doctorants et des revenus relatifs à la formation continue. |
| Fonds National Suisse (FNS) | Contributions à la recherche du Fonds national suisse http://www.snf.ch/fr/Pages/default.aspx |
| Mandats de recherche de la Confédération (recherche sectorielle) | Mandats de recherche accordés par des offices de la Confédération (p.ex OFEN, OFROU, OFEV, SEFRI, etc.) |
| Programmes-cadres de recherche de l’UE | Contributions à la recherche des programmes-cadres de recherche de l’UE https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/recherche-et-innovation/cooperation-internationale-r-et-i/programmes-cadres-de-recherche-de-l-ue/horizon-2020.html |
| Recherche axée sur l’économie (secteur privé) | Projets de recherche financés par des entreprises du secteur privé de même que par des fondations en Suisse et à l’étranger. |
Le glossaire présente des versions très résumées des définitions complètes qui peuvent être trouvées dans le manuel de présentation des comptes pour le Domaine des EPF.