| Terme | Définition |
|---|---|
| Annonce de technologie | Annonce d’invention et/ou de software |
| Annonce d’inventions | Annonce d’invention, en vue d’un dépôt de brevet |
| Annonce software | Annonce de software |
| Brevet délivré | Brevet délivré dans l’année civile et dans un pays, suite à un dépôt |
| Brevet déposé | Brevet déposé dans l’année civile (prioritaires, PCT, demandes nationales, régionales, divisionnaires et provisoires). Toutes les demandes de brevets appartenant à l’EPFL sont prises en compte; celles appartenant a des parties tierces, mais basées sur des technologies EPFL, sont prises en compte si elles ont été annoncées à l’EPFL. |
| Brevet déposé national, régional ou divisionnaire | Brevet déposé, de type national, régional ou divisionnaire |
| Brevet déposé PCT | Demande de brevet internationale (PCT – Patent Cooperation Treaty), permettant le dépôt de plusieurs brevets nationaux ou régionaux |
| Brevet déposé prioritaire | Brevet déposé, initialement dans un pays pour protéger l’invention et bloquer la date de priorité. Ce chiffre correspond aux définitions officielles CEPF (y.c. brevets tiers déposés sur des inventions EPFL) |
| Brevet déposé prioritaire, propriété de l’EPFL | Brevet déposé, prioritaire et provisionnel, appartenant à l’EPFL (y compris les copropriété avec tiers) |
| Brevet déposé prioritaire propriété tierce partie | Brevet déposé, prioritaire et provisionnel, n’appartenant pas à l’EPFL mais annoncé à l’EPFL |
| Contrat de licence | Licence et/ou contrat de transfert de technologie (licence exclusive, licence non-exclusive, cession, options et divers) portant sur des droits de proprieté intellectuelle (inventions, brevets, software) |
| Contrat de licence exclusif | Licence exclusive octroyée par l’EPFL, y compris la cession de propriété intellectuelle |
| Contrat de licence non-exclusif | Licence non-exclusive octroyée par l’EPFL |
| Contrat de licence open source | Licence open-source octroyée par l’EPFL |
| Contrat d’option de licence | Option de licence, octroyée par l’EPFL |
| Contrats de licence – acquisition et in-licensing | Licence à l’EPFL avec droits d’utilisation de proprieté intellectuelle de tiers, y compris l’acquisition de propriété intellectuelle |
| Facultés et collèges | Il existe 5 facultés et 3 collèges à l’EPFL: SB: Sciences de Base SV: Sciences de la Vie STI: Sciences et Techniques de l’Ingénieur IC: Informatique et Communications ENAC: Environnement Naturel, Architectural et Construit CdM: Collège du Management CdH: Collège des Humanités EME: EPFL Middle East |
| Startup créée | Startup EPFL, créée dans l’année civile. Seules les entreprises basées au moins partiellement sur des résultats de recherche issus de l’EPFL et fondée par un employé, un etudiant ou un diplômé de l’EPFL sont comptabilisées (en particulier, pas un bureau d’ingénieur ou d’architecte). |
| VC funding | Capitaux levés par les start-ups EPFL pour développer leurs activités (VC – Venture Capital) |