Polylex
Ce site a pour vocation de mettre à la disposition du corps enseignant, du personnel et du corps estudiantin de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne le recueil des textes légaux en vigueur. Ces textes légaux sont regroupés et répertoriés dans 8 rubriques principales, dirigées par une personne responsable de rubrique.
Les compétences législatives de la Direction de l’EPFL trouvent leurs sources dans la loi sur les EPF, qui règle notamment la mission de l’EPFL (enseignement, recherche et valorisation), son organisation et son autonomie.
Les ordonnances fixent les principes applicables et les droits et obligations dans un domaine particulier (organisation de l’EPFL, personnel de l’EPFL, valorisation). Les directives et les règlements sont de rang inférieur et fixent les détails et les procédures à suivre.
Merci de faire part de vos remarques, commentaires et suggestions à David Gozel, administrateur Polylex.
Directrice des Affaires Juridiques
Françoise Chardonnens
Plus d’informations au sujet des rubriques de Polylex :
Responsable de rubrique: Françoise Chardonnens
La rubrique gouvernance comprend l’ensemble des textes légaux en lien avec l’organisation de la Direction de l’EPFL et des Facultés, l’éthique et la gestion des risques.
Plus d’informations concernant le cadre légal de rang supérieur relatif à la sécurité, la prévention et la santé sont disponibles sur cette page Polylex.
Responsable de rubrique: Jan S. Hesthaven
Cette rubrique contient les textes légaux en lien avec l’ensemble des formations dispensées à l’EPFL, à savoir les formations Bachelor, Master, CMS, doctorats ainsi que les formations continues.
RENSEIGNEMENTS :
Denise Flury – Frédéric George
021 693 60 35 – 021 693 60 07
Se renseigner sur ses droits prend du temps.
Les commentaires qui accompagnent chaque texte légal sont destinés à vous guider dans votre recherche. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Responsable de rubrique: Jan S. Hesthaven
Cette rubrique comprend l’ensemble des textes légaux en lien avec le financement de la recherche et des équipements scientifiques, la Commission des prix de la recherche de l’EPFL et la Valorisation.
Responsable de rubrique: Matthias Gäumann
Le développement des ressources humaines se base au niveau juridique sur un ensemble de droits et d’obligations en lien direct avec les différentes catégories de personnel. La Confédération, le Domaine des Écoles Polytechniques Fédérales (EPF) et l’EPFL sont ainsi au sens large non seulement l’employeur, mais aussi partenaires des collaboratrices et collaborateurs qui œuvrent ensemble pour la renommée au niveau mondial de l’enseignement et de la recherche.
Le corpus législatif ne doit pas faire oublier que la valeur des ressources humaines ne peut être amplifiée que par une dynamique permanente d’ouverture, d’interactions, de mobilité concourant à l’amélioration des compétences et performances en milieu concurrentiel et multiculturel académique.
Pour plus d’informations au sujet des ressources humaines à l’EPFL, veuillez consulter les pages des Ressources humaines ou prendre contact avec nos collaboratrices et collaborateurs.
Responsable de rubrique:
- Finances : Françoise Bommensatt
- Achats : Matthias Gäumann
Les textes légaux de la rubrique « Finances » concernent la gestion financière, les inventaires, la gestion des cartes de crédit, l’organisation des voyages et le remboursement des frais ainsi que la gestion de la trésorerie. Pour plus d’information, nous vous recommandons de consulter le site web de la VPFI.
Les texte légaux de la rubrique « Achats » comprennent l’ensemble des lois et règlement relatifs à la gestion des achats à l’EPFL. Pour plus d’information, nous vous recommandons de consulter le site web des achats.
Responsable de rubrique: Matthias Gäumann
Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)
La PSSI insiste sur la responsabilité de chacune et chacun dans le bon usage des moyens et informations mises à disposition par l’EPFL. Elle est :
- l’expression de la volonté de la Direction EPFL concernant le domaine de la sécurité de l’information,
- le guide dans la rédaction de directives relatives à ce domaine,
- le guide dans l’élaboration de mesures de protection pour les sujets sans directive.
La PSSI permettra à terme d’améliorer le niveau de sécurité en impliquant tous les acteurs concernés par les systèmes d’information.
La PSSI concerne tous les personnes utilisant des systèmes d’information de l’EPFL, quel que soit le moyen de communication employé pour y accéder, ainsi que toutes les informations créées par l’EPFL ou qui lui ont été confiées et qui ont été sorties du périmètre des systèmes d’information.
Responsable de rubrique: Matthias Gäumann
Le site du Domaine immobilier et infrastructure (DII) fournit de nombreuses informations complémentaires relatives à ses prestations et autres documents qui vous seraient nécessaires.
Responsable de rubrique: Françoise Chardonnens
Cette rubrique comprend l’ensemble des textes légaux appliqués à l’accueil des enfants, aux associations et à l’organisation de manifestations.