La loi sur les EPF fixe tant les missions que l'organisation et l'autonomie des différentes Institutions du Domaine des EPF. Elle fonde notamment l'existence des 4 corps, à savoir le corps enseignant, les assistants-doctorants et collaborateurs scientifiques, les étudiants et le corps administratif et technique.
Cette ordonnance règle les détails d'application en lien direct avec la Loi sur les EPF.
Cette ordonnance règle le mandat et les règles d'organisation de l'EPFZ et de l'EPFL en lien direct avec la Loi sur les EPF.
Cette ordonnance définit la structure de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’organisation et les compétences décisionnelles de sa Direction, de ses facultés, de ses collèges et de ses organes centraux.
L’utilisation du logo de l’EPFL doit suivre les règles définies par Mediacom. Il inclut impérativement le sigle et la dénomination en toutes lettres, placée en dessous de celui-ci. Ces deux éléments sont indissociables. A l’exception d’unités ou de projets qui découlent de partenariats externes, le logo de l’EPFL est le seul logo officiel au sein de l’institution. On ne peut lui adjoindre un autre logo spécifique à une unité.
Pour de plus amples informations relatives aux processus de re-nomination des Doyennes et Doyens de facultés ainsi que des Directrices et Directeurs de collèges, des documents sont à disposition sur le site de la VPA.
Cette directive indique quels textes légaux doivent faire l'objet d'une consultation et indique la marche à suivre pour faire des consultations dans l'EPFL.
Ce règlement précise les normes de gestion applicables pour la création, la révision, la publication et la surveillance des ordonnances, règlements, directives et dispositifs approuvés par la Direction de l'EPFL.
Exonération de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en matière d'impôts sur les successions et sur les donations.
Exonération de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en matière d'impôts sur les successions et sur les donations.
Exonération de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en matière d'impôts sur les successions et sur les donations.
Le présent règlement définit l’organisation des Campus EPFL associés et règle les compétences et les tâches de ses organes.
Le plan stratégique de l’EPFL décrit les priorités qui guideront l’EPFL durant les années 2021-2024 dans le but de réaliser sa vision.
La convention d’objectifs conclue avec le Conseil des EPF décrit les plans et projets d’importance stratégique de l’EPFL pour la période 2021‐2024.
La présente directive a pour but de définir le cadre et la gouvernance des interactions de l’EPFL avec la communauté des alumnae et alumni, l’organisation et le rôle du Conseil des Alumni, l’organisation et le rôle des antennes et clubs, l’exploitation de la plateforme de gestion de la communauté et du système d’information en matière de gestion des alumnae et alumni ainsi que le traitement des données personnelles.
Ce règlement fixe l’organisation du Comité stratégique académique qui est un organe consultatif de la Vice-présidence académique et de la Direction.
Cette directive vise à mettre en place des mesures concrètes pour réduire la consommation d'énergie (électricité et gaz) sur tous ses campus en cas d'activation du plan OSTRAL, conformément aux obligations légales suisses. Cette directive entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des ordonnances OSTRAL.
En ce qui concerne la situation des contrats de tout type en cas de situation OSTRAL, une note interne donne les lignes directrices sur la manière de procéder.
Cette directive règle la composition et la compétence des Conseils de faculté, respectivement collèges.
Le présent règlement définit la structure et l'organisation du Collège des humanités (CDH) de l'EPFL et règle les compétences et les tâches de ses organes. Il définit également les commissions, les conférences de groupe et l'assemblée générale.
Le présent règlement définit la structure et l’organisation des Facultés de l’EPFL et règle les compétences et les tâches de ses organes.
Il définit également les commissions, les conférences de groupe et l’assemblée générale.
Annexes
Annexe 1: Liste des disciplines par Faculté
Annexe 2: Liste des Facultés, sections, instituts et centres
Pour de plus amples informations relatives aux processus de nomination des Directrices et Directeurs de Sections et d’Instituts, des documents sont à disposition sur le site de la VPA.
Le présent règlement définit la structure et l’organisation des Plateformes technologiques de l’EPFL et règle les compétences et les tâches de ses organes.
Ce règlement définit la structure de la coordination des ateliers situés tant sur le campus de Lausanne que dans les Campus associés.
Le présent règlement définit la structure, l’organisation et le cycle de vie des centres de l’EPFL et règle les compétences et les responsabilités y relatives.
Pour s'assurer que les étudiants de l'EPFL citent et référencent correctement les sources d'information dans leurs travaux d'études, la Direction de l'EPFL a édicté cette directive qui rappelle de manière simple et concise les principes à respecter. Cette directive définit également la notion de plagiat, qui est la conséquence du non-respect de ces principes. Voir aussi : https://citation.epfl.ch Ce site est dédié aux étudiants, doctorants, chercheurs et enseignants. Il expose pourquoi citer, que citer, comment citer, en rappelant les règles et en donnant des exemples.
Ces statuts précisent la mission, la composition, l'organisation et les règles de décision du comité d'éthique de la recherche humaine de l'EPFL
Ces statuts précisent la mission, la composition, l'organisation et les règles de décision du comité d'éthique de l'expérimentation animale de l'EPFL (AREC).
Liste de documents publiés par l'Administration fédérale des finances (AFF) concernant la gestion des risques.
Le présent règlement indique les compétences du Comité d'audit et du Comité des questions du personnel du CEPF.
Les directives définissent les principes de la gestion des risques applicables aux EPF et aux établissements de recherche. Elles règlent aussi les principes de financement des risques par les EPF et les établissements de recherche ainsi que la prise en charge des dommages et des coûts ainsi que la procédure à suivre par le Conseil des EPF envers la Confédération lors de sinistres importants.
Le présent règlement définit l'organisation du Risk Management (RM) au sein de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l'organisation et les compétences décisionnelles du Comité Risk Management (CRM) et des comités qui lui sont rattachés.
La présente directive règle les compétences en matière de sécurité et santé au travail (SST). Elle précise la responsabilité de l'ensemble des acteurs qui doivent travailler en réseau à l'EPFL. Elle s'inscrit aussi dans le cadre de la gestion des risques (risk management), tant au niveau du CEPF que de l'EPFL.
Cette directive règle l'absence de fumée dans les locaux de l'EPFL et protège les non-fumeurs des effets de la fumée passive.
La carte CAMIPRO est une carte à puce de type RFID remise aux membres de la communauté EPFL et accrédités comme tels.
Cette directive définit les règles d'utilisation du circuit d'Hélium liquide sur notre site.
La Loi sur la santé publique (LPS) du canton de Vaud exige de toute recherche impliquant des personnes, au sens de la recherche sur l’être humain, l’aval de la Commission d’éthique de la recherche. Cette approbation permet de garantir la protection des sujets de recherche et d’assurer la qualité des résultats. La présente directive définit, d’une part, la procédure à suivre pour effectuer sur le campus de l’EPFL des prises de sang chez des donneurs volontaires et, d’autre part, les responsabilités et les obligations des intervenants. Le sang prélevé est réservé exclusivement à des projets de recherche fondamentale.
Documents annexes :
Formulaire de consentement – Projet avec prises de sang
Processus – Prise de sang
Le Contrôle fédéral des Finances (CdF) est l'organe suprême de la Confédération en matière de surveillance financière.
Le service d'audit interne exerce la révision interne des EPF et des établissements de recherche du domaine des EPF, conformément à l'art. 11 de la loi du 28 juin 1967 sur le Contrôle des finances.
Le système de contrôle interne de l'EPFL, ci-après « SCI », encadre les risques sur processus de gestion ayant une incidence sur les états financiers, et assure la mise en place de contrôles de conduite assurant un niveau de risque acceptable. Ce système sert à garantir un déroulement conforme des opérations financières à l'EPFL. Le SCI de l'EPFL est piloté par un comité ad hoc, le Comité SCI (ci-après CSCI), responsable de la mise en œuvre et la maintenance du SCI. Le fonctionnement du CSCI est décrit dans le Règlement d'organisation du Risk Management de l'EPFL (LEX 1.4.3).
Les directives fixent dans les grandes lignes la procédure à suivre lorsque les employés du Domaine des EPF signalent un comportement juridiquement ou éthiquement incorrect (ci-après «signalement») dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur activité au sein du Domaine des EPF.
Les directives définissent quels actes doivent être annoncés par le Président de l'EPFL à la Présidence du Conseil des EPF et la procédure à suivre pour ce faire.
Le dispositif et la procédure d’alerte (« to blow the whistle » qui signifie littéralement « siffler » comme l’arbitre de football siffle une faute sur le terrain) vont permettre à l’EPFL d’être informée le plus tôt possible d’éventuels dysfonctionnements graves.
Ce document présente les droits des personnes touchées par une enquête administrative.
L’objet de la présente directive est de désigner les instances susceptibles d’être saisies en cas de risques psychosociaux (telles que situations de harcèlement psychologique ou sexuel et d’autres atteintes à la personnalité) et de régler la procédure interne à l’EPFL relative au traitement de tels cas. La directive précise également les mesures de soutien offertes aux personnes exposées aux risques psycho-sociaux et les sanctions prises à l’encontre des personnes jugées responsables d’actes non respectueux de la santé ou de la personnalité.
Ce règlement informe sur la composition et le fonctionnement de la Conférence des directions de section et de son bureau. Il fixe la fréquence des séances, les tâches et les responsabilités.
La Commission de restauration est l'organe de consultations et de propositions chargé par la Direction de l'EPFL d'étudier les problèmes d'intérêts généraux liés à la restauration. C'est elle qui est sollicitée pour apporter toute idée d'amélioration en la matière.
Le contexte de compétition internationale couplée à une stagnation des ressources budgétaires a amené l’EPFL à développer une politique plus intense pour la recherche de nouvelles sources de financement telles que mécénat et sponsoring pour soutenir le financement ses missions, soit la formation, la recherche et la valorisation. Ces financements peuvent être alloués par contrat à des buts généraux, tels que le financement de la recherche, de la formation ou de l’infrastructure de l’EPFL ou des buts spécifiques.
Voir aussi Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération.
Cette directive a pour objectif de préciser les règles applicables aux représentants de l’EPFL au sein d’un organe exécutif d’une entité externe.
Le Compliance Guide de l'EPFL – ou Code de bonnes pratiques – contient l'essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur à l'EPFL. Il offre à chacun un cadre de référence auquel se fier pour réaliser son travail à l'EPFL en toute liberté, c'est-à-dire en connaissant les principes de base qui régissent notre institution, la manière de les appliquer et les responsables à même de répondre à toute question.
Le présent règlement a pour but de définir les compétences en matière de procédures administratives, civiles et pénales engagées par ou à l’encontre de l’EPFL.
Enonce les conditions à remplir pour pouvoir être admis à entrer à l'EPFL, soit en 1ère année, soit au master. Elle règle en outre toutes les modalités de l'examen d'admission pour les candidats qui y sont soumis avant de pouvoir entrer en 1ère année.
Cette ordonnance définit les critères de limitation de l’admission, fixée par le Conseil des EPF à 3000 places, au premier semestre du bachelor à l'École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Elle s'applique aux candidats étrangers qui ne disposent ni d’une autorisation d’établissement en Suisse (permis C), ni d’une autorisation de séjour pour travailleurs européens et leur famille proche. Elle prévoit un système de sélection en fonction des places disponibles, basé sur des critères académiques. Elle entre en vigueur le 1er décembre 2024 et est valable pour les 4 rentrées académiques de 2025 à 2028.
Cette directive expose en préambule la vision qu'a la Direction de l'EPFL de la mobilité des étudiants. Puis elle expose les règles applicables à la mobilité verticale – c'est-à-dire l'admission aux études de master de l'EPFL des étudiants externes – et finalement les principes applicables à la mobilité horizontale, c'est-à-dire celle consistant pour un étudiant à faire un semestre ou une année dans une autre université tout en demeurant rattaché à l'EPFL. Cette directive est complétée par des règles de mobilité spécifiques à chaque section. Renseignez-vous auprès du responsable de la mobilité de votre section.
Ce règlement définit les conditions d'utilisation de la bibliothèque de l'EPFL.
Afin de renforcer le climat de collaboration et la confiance mutuelle sur le campus, ce code d’honneur met en évidence les responsabilités éthiques des futurs ingénieurs, scientifiques et architectes EPFL. Il se réfère à la charte éthique de l’EPFL. En adhérant à ce code, chaque étudiant-e s’engage à apporter sa contribution au rayonnement de l’Ecole et à la valeur des titres EPFL.
Voir également la rubrique déontologie et éthique.
Cette ordonnance régit les principes et règles applicables à la formation doctorale et les conditions pour l'obtention du titre de docteur.
Se basant sur le nouvel article 37b de la loi sur les EPF, cette ordonnance fixe les mesures disciplinaires que l’EPFL est en droit de prendre en cas de manquements à la discipline de la part d’étudiants (du CMS, bachelor, master, doctorat et formation continue). Elle expose:
- la liste des comportements fautifs (art. 2 - art. 3)
- la liste des sanctions possibles (art. 4)
- les autorités disciplinaires (art. 7 à 11)
- le déroulement de la procédure disciplinaire (art. 12 à 14)
L’ordonnance sur les mesures disciplinaires a pour objectif de préserver l'EPFL des agissements qui entravent son bon fonctionnement. L’infraction commise peut également donner lieu à une enquête policière et à une procédure civile et/ou pénale.
Cette directive donne les précisions sur les principes et règles de la formation doctorale qui sont énoncés dans l'ordonnance.
Pour de plus amples informations relatives aux processus de nomination des Directrices et Directeurs de Programmes Doctoraux, des documents sont à disposition sur le site de la VPA.
Cette directive impose que tout candidat à un poste d'enseignement ou tout candidat à une promotion dans l'enseignement à l'EPFL établisse un dossier spécifique sur ses compétences et activités dans l'enseignement et la pédagogie. Elle institue ensuite l'évaluation des prestations d'enseignement par l'évaluation indicative obligatoire (appréciation par les étudiants de chacun de leurs cours à chaque semestre) et l'évaluation approfondie des prestations de chaque enseignant qui, elle, donne suite à une évaluation indicative ayant révélé des problèmes. Cette évaluation approfondie se fait cependant aussi sur demande de l'enseignant qui souhaite modifier ou faire vérifier et améliorer son enseignement.
Cette ordonnance énonce les règles applicables aux examens à l’EPFL : sessions, forme du contrôle, blocs, groupes, observateurs, notes, conférence des examens, langue d’examen, fraude aux examens, notification du bulletin de notes, cas d’absence aux examens pour maladie, modalités pour étudiants handicapés etc.
L’ordonnance définit en outre les conditions de réussite, les conditions de répétition et les situations d’échec.
Il y a les règles regroupées au chapitre 1 parce qu’elles s’appliquent à tous les cycles d’études, puis les règles spécifiques à chaque cycle (chap. 2 : examen propédeutique, chap. 3 : examens des cycles bachelor et master, chap. 4 : projet de master).
Attention : l’ordonnance fixe les règles générales auxquelles s’ajoutent les règles de chaque section publiées sous forme de Plans d’études et règlements d’application du contrôle des études.
L’art. 20 règle les moyens de contestation d’une décision de l’EPFL par les étudiants (par exemple: contestation d’un résultat d’examen (voir détails).
L’art. 10 règle le cas de l’incapacité à présenter un examen, que ce soit pour maladie ou un autre motif.
L’art. 15 permet à l’étudiant de consulter son épreuve écrite auprès de l’enseignant mais seulement une fois que la note lui a été communiquée, dans une période de 6 mois. L’étudiant doit toutefois suivre l’organisation de consultation mise en place par l’enseignant.
Déroulement de l’examen : Les enseignants sont compétents pour définir le contenu de l’examen, la pondération des diverses parties et pour fixer le barème de notes. Ces éléments ne sont donc pas contestables en soi, s’ils respectent les principes de droit constitutionnel. Par contre, les modalités de l’examen annoncées dans la fiche de cours doivent être respectées. La présence à un oral d’un observateur neutre c’est-à-dire sans lien de subordination avec l’enseignant est obligatoire. D’une année à l’autre, le déroulement d’un examen peut évoluer, l’étudiant qui répète une branche ne peut donc pas prétendre au même déroulement de l’examen entre la 1ère et la 2ème tentative.
Important : Si l’étudiant entend présenter en deuxième tentative une branche échouée, il doit impérativement le faire l’année suivante.
L’art. 29 énonce les critères pour l’entrée conditionnelle au cycle master et au projet de master.
Notation : Depuis le 1er septembre 2016, les notes sont fixées au quart de point (art. 8).
Cycle propédeutique (chapitre 2)
Les nouveaux étudiants au cycle propédeutique qui n’auront pas atteint, à l’issue de la session d’hiver, une moyenne d’au moins 3.50 au bloc 1, seront en premier échec et seront astreints à suivre les enseignements de Mise à Niveau (MAN) au semestre de printemps. Ils devront réussir les examens MAN pour être autorisés à répéter le cycle propédeutique. A défaut, ils devront quitter définitivement l’EPFL.
Les étudiants qui redoublent le cycle propédeutique mais qui n’auront pas atteint, à l’issue de la session d’hiver, une moyenne d’au moins 3.50 au bloc 1, seront en échec définitif.
Conservation des résultats des branches réussies en cas de répétition du cycle propédeutique
Sauf les étudiants issus de la MAN qui devront répéter toutes les branches de session, les redoublants du cycle propédeutique pourront, s’ils le souhaitent, garder les résultats suffisants des branches de session.
Personne ne pourra par contre répéter une branche de semestre réussie.
Cette directive interne s’applique aux enseignants pour les épreuves écrites et orales en session d’examen, les contrôles continus en cours de semestre, les projets de semestre et de master, des niveaux CMS, bachelor, master et doctorat.
Le but de cette directive est de garantir un déroulement irréprochable des épreuves et prévenir ainsi toute forme de fraude. Elle vise à assurer une notation correcte pour chaque branche, la note attribuée devant correspondre fidèlement aux prestations de l’étudiant.
Un protocole d’examen est introduit pour les épreuves écrites et orales en session d’examen (art. 7). Les enseignants remplissent ce protocole, y joignent l’énoncé des épreuves écrites et font parvenir le tout à la section responsable du cours. L’énoncé des examens écrits sera archivé dans les sections pour une période de cinq ans, ceci afin de pouvoir retracer le contenu des examens (art. 11.2)
Les copies rendues par les étudiants sont conservées six mois après la fin du cycle d’étude correspondant (art. 10.2 et 12.5).
L’enseignant est présent personnellement à l’épreuve d’examen. En cas de force majeure, son remplaçant est validé par le Vice-président pour l’éducation (art. 11.1).
Pour les projets de master effectués hors EPFL, l’enseignant EPFL responsable du projet décide de la procédure de défense (art. 17).
Des recommandations propres à aider les enseignants dans l’organisation des épreuves d’examen accompagnent les directives.
Un protocole d'examen est introduit pour les épreuves écrites et orales en session d'examen (art. 7). Les enseignants remplissent ce protocole, y joignent l'énoncé des épreuves écrites et font parvenir le tout à la section responsable du cours. L'énoncé des examens écrits sera archivé dans les sections pour une période de cinq ans, ceci afin de pouvoir retracer le contenu des examens (art. 11.2).
Ce document expose les règles de fonctionnement et compétences de la Conférence d'examen (art. 17 de l'ordonnance sur le contrôle des études) et des conférences de notes des sections.
Cette directive régit les conditions auxquelles un certificat médical est pris en considération par l'EPFL pour justifier les interruptions ou absences aux examens. Elle règle la procédure de vérification de l'empêchement médical par un médecin-conseil et la garantie du secret médical et du traitement confidentiel des données.
Ce document expose la procédure à suivre par un étudiant qui pense avoir besoin d'aménagements liés à son handicap pour suivre des enseignements ou des épreuves. Le texte expose aussi quel service se charge de quelles tâches pour ces aménagements.
Ce document informe sur les procédures de contestation d'une décision de l'EPFL rendue dans le cadre des études. Il est recommandé de s'y référer avant d'entamer une procédure de contestation.
Cette ordonnance détermine l’organisation de formations complémentaires par l’EPFL. Ces formations payantes s’adressent en priorité aux professionnels (ingénieurs, architectes, scientifiques et managers d’entreprises privées ou publiques) et sont destinées à élargir et approfondir la maîtrise de thèmes émergeants.
Ces formations conduisent aux titres de:
- MAS – Master of Advanced Studies ou d’EM – Executive Master
- DAS – Diploma of Advanced Studies
- CAS – Certificate of Advanced Studies
- COS – Certificate of Open Studies
Cette directive règle l'organisation interne de la formation continue UNIL/EPFL et les prestations qu'elle offre ou facture aux directions des programmes de formation.
Ce document décrit à quelles conditions les professeurs sont autorisés à se faire rémunérer à titre privé pour des cours de formation continue.
Ce règlement rassemble les règles d'études détaillées pour le Cours de mathématiques spéciales.
Le livret des cours est constitué d'une fiche d'explication pour chaque cours.
Mis à jour annuellement pour la nouvelle année académique.
Entrée en vigueur au 1er septembre de chaque année.
Les plans d’études détaillés précisent pour chaque semestre les cours à suivre, ainsi que les options disponibles, avec l’indication du nombre d’heures et de crédits.
Les règlements d’études fixent les règles d’application de l’organisation et du contrôle des études.
Adoptés annuellement pour la nouvelle année académique.
Entrée en vigueur au 1er septembre de chaque année.
Ce règlement fixe les règles d'examen pour l’examen d’admission à l’EPFL.
Cette ordonnance du Conseil des EPF fixe le principe et les règles pour le versement des taxes pour l'enseignement (finance de cours, taxe d'inscription, taxe de doctorat) et des taxes pour les actes administratifs. Les montants de ces taxes sont indiqués sous forme de tabelle dans l'annexe à l'ordonnance. Par contre, les montants des cotisations à l'Agepoly, au fonds social (fondation pour les étudiants EPFL) et aux installations sportives dans le règlement des émoluments LEX 2.10.1.
Cette ordonnance réglemente l’attribution de bourses d’études par l’EPFL.
Deux types de bourses d’études sont attribuées :
- Les bourses sociales ;
- Les bourses d’excellence.
Ce règlement fixe les cotisations que les étudiants doivent verser pour l'association générale des étudiants de l'EPFL (Agepoly), pour la fondation pour les étudiants de l'EPFL, pour les installations sportives et pour l'assurance accidents en cas de décès ou invalidité.
Cette directive détaille, au sein de l’EPFL, quelles sont les entités en charge de l’attribution des bourses d’études (bourses sociales et bourses d’excellence). Elle définit notamment la composition de la commission sociale et des commissions des bourses d’excellence.
Le présent règlement fixe les taxes de chancellerie perçues par l’EPFL en lien avec la formation.
Fixe l’organisation des études à l’EPFL selon la Déclaration de Bologne et les directives de la Conférence suisse des hautes écoles :
1) les différentes étapes à passer : année propédeutique, cycle bachelor, cycle master et projet de master
2) la durée normale et la durée maximale admise d’études pour chaque étape de formation
3) et, sous forme de tabelle à la fin de l’ordonnance, la liste de toutes les sections, des titres de bachelor et de master décernés à l’EPFL et de la désignation professionnelle.
Durée des études
Les étudiants de l’EPFL doivent être attentifs à l’art. 12 car il impose l’acquisition des crédits requis pour chaque cycle dans une limite de temps maximum, faute de quoi il y a échec définitif (même s’il n’y a pas eu double tentative).
Cette directive s'adresse directement aux facultés, respectivement collèges et sections, respectivement programmes lorsqu'ils souhaitent instituer de nouveaux programmes de master ou des mineurs.
Ce texte fixe les règles concernant les langues utilisables pour l'enseignement et les examens à l'EPFL, règles différenciées suivant que ce soit le bachelor ou le master.
Les Directives sur l’appui pour l’organisation des études à l’EPFL font état des principaux postes d’appui aux étudiants pour l’organisation de leurs études (adjoint de section, responsable de filière, délégué à la mobilité, coordinateur des stages de master et accompagnant pour les voyages d’études). Elles posent les attributions majeures et certains devoirs à ces postes, avec le cas échéant les critères de base à remplir pour exercer le poste en question.
Les Directives sur la représentation du corps estudiantin à l’EPFL exposent à quel titre et dans quel cadre la représentation des étudiants s’exerce à l’EPFL. Elles règlent notamment la fonction de délégué de classe.
Ce document définit l'adresse du siège social de l'EPFL et est authentifié par acte notarié.
Ce document définit le statut légal et fiscal de l'EPFL et peut être exigé par les bailleurs de fonds aux Etats-Unis lors de l'octroi de financement pour un projet de recherche. Le document signé est à demander au Grants Office à l'adresse de courrier électronique research.office@epfl.ch.
Ce document définit les principes de base pour la planification, l'exécution, la présentation et l'évaluation du travail de recherche qui s'appliquent à tous les membres de l'EPFL impliqués dans la recherche scientifique (y compris les étudiants et le personnel technique).
Cette ordonnance s'applique aux enseignants, doctorants, collaborateurs scientifiques, étudiants associés à un groupe de recherche, invités qui sont associés à un groupe de l'EPFL et à ses activités de recherche et concerne les cas de manquements à la probité scientifique. Par manquement de probité scientifique s'entend la volonté délibérée de tromper un destinataire, le public ou la communauté scientifique, lors de l'exploitation, de la diffusion et de la publication d'idées, de concepts, de théories, de méthodes ou de données expérimentales.
Ce document décrit les missions et l'organisation de cette commission.
Cette nouvelle ordonnance (anciennement Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF) fixe les droits et obligations des collaborateurs du domaine des EPF en relation avec la propriété intellectuelle (biens immatériels tels que inventions, logiciels, textes scientifiques etc.) qu'ils créent dans l'exercice de leur activité pour l'EPF.
Cette directive règle la constitution de personnes morales de droit privé ainsi que les participations dans des personnes morales.
Annexe 1 Conseil des EPF 28 et 29 septembre 2016 CEPF Participations dans les entreprises
Annexe 2: Check-list pour la prise de participation
Cette directive règle :
- les compétences et processus en matière de négociation et signature des contrats de subsides et des contrats de recherche, notamment avec l’industrie, ainsi que d’autres contrats dans le domaine de la recherche, tels que contrats de service scientifique et accords de confidentialité ;
- la gestion de la propriété intellectuelle de l’EPFL, des contrats de transfert de technologies et des revenus provenant de la valorisation de la propriété intellectuelle ;
- les participations de l’EPFL au capital de start-up ;
- les compétences en matière de législation sur les biens et technologies à double usage.
Quant aux règles concernant les overheads, elles sont désormais contenues dans le Règlement financier voir LEX 5.1.1
Ce document définit les lignes directrices de l’EPFL concernant la diffusion de la production scientifique (publications évaluées par les pairs) des membres EPFL selon le principes de l’Open Access. Il s’applique à toutes les publications auxquelles les auteurs EPFL contribuent.
Autres documents utiles (en anglais uniquement)
EPFL Author Amendment to Publication Agreement
EPFL Author Amendment to Publication Agreement – Extended rights
Instructions for the Use of the EPFL Author Amendment to Publication Agreement
Cette loi avec les spécificités liées à l’application du Code des obligations (CO) sont les textes fondateurs régissant les droits et obligations entre employeurs et employés tant au niveau du droit privé que du droit publique dans l’ensemble de la Confédération suisse.
Ce texte s’applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l’une ou l’autre des catégories de personnel.
Cette ordonnance d'application est en lien direct avec la Loi sur le personnel de la Confédération. (LEX 4.1.0.1). Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
L'OPers-EPF est le texte législatif principal réglant les relations de travail entre l'employeur et l'employé dans le Domaine des EPF. Elle explicite les principes fondamentaux (art. 4) ainsi que ceux liés au développement des ressources humaines. Une partie importante est consacrée aux prestations, soit le système salarial et les allocations (art. 24 et suivants). Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Ce règlement régit ,dans le cadre de la caisse de prévoyance du domaine des EPF, l'assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Ce règlement régit ,dans le cadre de la caisse de prévoyance du domaine des EPF, l'assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
La présente ordonnance règle l’organisation de la commission de conciliation que la loi fédérale sur l’égalité prévoit pour le personnel du domaine des EPF ainsi que les professeurs des deux EPF. La commission de conciliation informe et conseille les parties en cas de litige entrant dans le champ d’application de la loi sur l’égalité. Elle tente de les amener à un accord.
Cette commission est rattachée administrativement au CEPF et n’est pas liée par des instructions. Elle est composée d’un président, de quatre autres membres et de quatre membres suppléants. Cette commission est composée d’autant d’hommes que de femmes parmi ses membres et ses membres suppléants.
Ces directives fixent de manière contraignante les droits et les obligations en rapport avec les activités accessoires exercées par les membres des directions des écoles polytechniques fédérales (EPF) ou des directions des établissements de recherche. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
La présente ordonnance édicte des règles concernant la rémunération et autres prestations financières revenant aux membres de la direction de l’EPFL, y compris les revenus d’activités accessoires.
Cette directive fixe les principes et règles dans le but de protéger l’intérêt des employés, de l’EPFL et des tiers, dans le cadre des interactions avec notamment l’industrie, l’économie et d’autres institutions.
Les documents ci-dessous sont en lien avec la directive 4.1.1:
- Annexe 1
- Annexe 2a
- Annexe 2b
Les professeurs ordinaires, associés et assistants peuvent soumettre leur déclaration annuelle des activités extérieures par le biais de la plateforme online EPFL. Pour toute question, merci de contacter les Affaires professorales (facultyaffairs@epfl.ch).
Ce texte s’applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l’une ou l’autre des catégories de personnel.
Cette procédure fixe le processus, respectivement tient lieu de check-list, lors du départ notamment d’un professeur, d’un cadre supérieur, d’une fermeture d’unité.
Annexe 1: Retroplanning
Ce texte s’applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l’une ou l’autre des catégories de personnel.
Il s'agit en l'occurrence de régler les rapports de subordination en liaison avec des liens familiaux, ceci afin d'éviter tout conflit d'intérêt potentiel. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Ce document synthétise l'ensemble des règles relatives à la gestion du temps et des absences. Il fixe notamment les éléments obligatoires qui concernent le timekeeping pour les projets européens. Il trouve sa concrétisation dans l'outil de gestion des absences mis à disposition par l'EPFL. Un mode d'emploi permet par ailleurs de répondre aux multiples questions pratiques dans ce domaine. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Ce texte légal résume les compétences et conditions pour accorder les indemnités de fonction au personnel de l'EPFL. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
La présente directive définit sous quelles conditions les collaborateurs de l'EPFL peuvent accepter avantages et invitations de la part de tiers. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Ce règlement définit les conditions auxquelles l'EPFL prend en charge tout ou partie des frais de procédure et frais judiciaires encourus par des professeurs ou collaborateur au cas où ils sont engagés dans une procédure civile, pénale ou administrative. Il définit également la procédure applicable à une telle prise en charge.
Le présent règlement définit les conditions et les modalités d’application du télétravail à l’EPFL. Il fixe les principes nécessaires à la mise en œuvre du télétravail.
Le présent règlement a pour objet de définir les principes et les règles applicables au service de piquet durant la semaine, la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Cette directive réglemente le traitement des données personnelles du personnel au sein du domaine des Écoles Polytechniques Fédérales. Elle couvre divers aspects tels que l’information du personnel concernant les traitements de données effectués, la responsabilité et les compétences en matière de traitement des données, les droits d’accès aux données, la sécurité des données, les règles applicables aux dossiers du personnel ainsi que l'utilisation de systèmes d'information pour la gestion des données du personnel.
Cette ordonnance est le texte principal réglant les différents titres du corps professoral, ses droits, devoirs et tâches. Elle fixe aussi les principes applicables quant à la rémunération et aux indemnités.
Ce règlement est particulièrement important s'agissant de la relève académique. Il définit notamment les critères de sélection applicables aux professeurs assistants « tenure track » (PATT).
En raison des conséquences de la pandémie de COVID-19, le présent règlement a pour but d’instaurer une extension exceptionnelle des délais relatifs aux mid-term reviews et à la soumission des dossiers de candidature prévus par le règlement concernant les professeurs assistants « tenure track » de l’EPFL du 4 mai 2004 (LEX 4.2.1) ainsi que d’autres aménagements appropriés relatifs aux professeurs assistants « tenure track ».
Ce règlement précise le processus de nomination de professeur associé à professeur ordinaire ainsi que les critères d'évaluation.
Les règles strictes applicables au rachat des caisses de pension du corps professoral concourent directement à l'attractivité et à la compétitivité de l'EPFL sur le plan mondial.
Les congés de recherche, plus communément appelés congés sabbatiques, permettent à un professeur de compléter, voire d'acquérir, de nouvelles compétences nécessaires dans son domaine d'enseignement et de recherche, voire dans un nouveau domaine qui lui a été attribué.
Les professeurs invités, qui proviennent en général de l'étranger, ont droit à des conditions de travail et d'indemnisation spéciales.
Ce document précise la politique de l'EPFL envers les professeurs honoraires notamment en ce qui concerne les activités spécifiques, la rémunération, les places de travail, les moyens mis à disposition, les services de secrétariat, la gestion de mandats et subsides, la participation aux congrès. Il règle également les obligations du professeur honoraire.
Cette directive régit l'octroi du titre de professor of pratice à l'EPFL.
Le titre de professor of practice peut être octroyé à des personnes externes à l’Ecole, occupant des fonctions dirigeantes dans le secteur publique ou privé, qui ont un intérêt pour la formation d’étudiantes et d’étudiants et pour des initiatives académiques et qui, en raison de leur expertise avérée et de leur vaste expérience, peuvent contribuer à élargir l’offre d’études axées sur la pratique et à promouvoir le transfert de connaissances entre la science et la pratique.
Cette directive règle le processus et les critères d’évaluation ainsi que les modalités générales d’engagement de professeures et professeurs maintenus à leur poste au-delà de l’âge légal de départ en retraite.
Ce règlement expose les conditions de remboursement des frais de déménagement et l’octroi de prestations supplémentaires liés à l’engagement des nouveaux professeur·es
Cette directive fixe la procédure et les modalités applicables à l’attribution des charges de cours à l’EPFL, pour l’enseignement des cours figurant dans les plans d’études bachelor et master, ainsi que des programmes doctoraux et de la formation continue. Pour tous renseignements à ce sujet, prendre contact avec le Service académique.
Elle concerne tant les rapports de travail des assistants doctorants que les assistants scientifiques, un contrat de durée déterminée s’appliquant pour ces deux catégories en tout état de cause. Les assistants doctorants sont considérés comme de vrais chercheurs en formation, les assistants scientifiques se consacrant quant à eux à des projets sur une durée maximale de 3 ans.
Règles d’applications du 1er octobre 2006
Description de fonction du 1er octobre 2006
Les collaborateurs scientifiques contribuent activement à la formation et à la recherche. Ils peuvent être engagés soit en contrat de durée déterminée (CDD) au plus pendant 4 ans, soit en contrat de durée indéterminée (CDI).
Elle a pour but de qualifier le niveau académique et de promouvoir la carrière et la mobilité professionnelle des collaborateurs scientifiques. L'EPFL définit ainsi des titres académiques correspondant à des niveaux distincts, établissant les processus d'attribution de ces titres. Cette directive traite uniquement des titres académiques. Elle ne traite ni de la fonction, ni des conditions d'engagement du personnel scientifique.
La présente déclaration d'intention et le plan social s'appliquent en cas de restructuration. Sont assimiIés à des restructurations, outre les réorganisations, les départs de professeurs (éméritat) et les mesures prises à la suite d'audits se traduisant par des suppressions d'emplois ou par des transformations notables d'activités imposées par des impératifs de fonctionnement ou par le changement d'objectifs de la recherche.
La présente déclaration d'intention et le plan social s'appliquent en cas de restructuration. Sont assimiIés à des restructurations, outre les réorganisations, les départs de professeurs (éméritat) et les mesures prises à la suite d'audits se traduisant par des suppressions d'emplois ou par des transformations notables d'activités imposées par des impératifs de fonctionnement ou par le changement d'objectifs de la recherche.
Ce règlement décrit l'organisation des Ressources humaines à l'EPFL, ainsi que les principales procédures et compétences RH. Il est valable tant pour les services centraux que pour les facultés et collèges.
La présente directive régit l'engagement et le travail des assistants-étudiants, des assistants de construction et des assistants temporaires à l'EPFL. Sauf dispositions spécifiques, la présente directive s'applique à toutes les catégories d'assistants-étudiants. Seules les particularités propres à chaque catégorie feront l'objet d'une réglementation distincte.
La présente ordonnance règle la composition, l'élection et l'organisation de l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (organe paritaire).
Sur ce site « Recueil systématique de la Confédération », vous trouverez tous les textes légaux concernant les assurances sociales.
Cette ordonnance fixe les instruments nécessaires à la gestion budgétaire de la Confédération.
Cette ordonnance fixe les principes comptables généraux applicables aux institutions du domaine des EPF, notamment pour ce qui a trait aux normes comptables, aux principes d'évaluation des actifs et passifs et à la présentation des comptes annuels.
Le Manuel de présentation des comptes pour le Domaine des EPF précise les principes comptables édictés dans l’Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF (RS 414.123). Il précise notamment (liste non exhaustive) :
- Le contenu des comptes de bilan et de résultat, leurs principes de comptabilisation et d’évaluation
- Les seuils de matérialité
- Les règles de gestion relatives aux fonds de tiers
- Les principes d’intégration (consolidation) des entités dans les comptes consolidés de l’EPFL
Les présentes directives fixent la politique en matière de réserves applicable au Domaine des EPF.
Ce document définit l’ensemble des règles et directives financières qui fixent les tâches, les responsabilités et les compétences ainsi que les règles propres à assurer une gestion saine, efficace et transparente des ressources financières de l’EPFL.
Voir aussi le document "Directives du CEPF sur les participations dans des entreprises au sein du domaine des EPF", qui précise, entre autres, les types de participation, les conditions requises à la constitution d’entités, le financement et la gestion des participations, les obligations en matière de contrôle, ainsi que l’obligation d’informer le Conseil des EPF et de donner accès aux informations.
Cette directive complète le règlement financier. Elle définit les règles, rôles et responsabilités relatives à la classification, à la planification et à l’utilisation des réserves de l’école.
Cette directive définit les règles d’utilisation des cartes de crédit EPFL. Elle s’applique:
- aux cartes de crédit dites d’achat mises à disposition de chaque unité qui en fait la demande et servent essentiellement aux achats en ligne;
- aux cartes de crédit personnelles mises à disposition des membres de la Direction élargie, y compris les doyens de faculté et directeurs de collège, et sont un moyen de paiement assimilé à une note de frais.
Cette directive décrit les règles applicables à l'organisation des voyages professionnels, à l'achat des prestations ainsi qu'au remboursement des frais de voyages et autres frais. Le présent règlement de frais s'applique à l'ensemble des collaborateurs qui exercent une activité au sein de l'EPFL.
Cette directive fixe les règles et procédures relatives aux voyages professionnels. Elle s’applique à l’ensemble du personnel scientifique, administratif et technique exerçant une activité professionnelle rémunérée au sein de l’EPFL ainsi qu’aux invités de l’Ecole.
Cette directive fixe les règles et procédures relatives aux voyages estudiantins. Elle s’applique aux unités EPFL organisant et/ou finançant des voyages académiques, à l’ensemble des étudiantes et étudiants bachelor, master, en formation continue, immatriculés à l’EPFL, ainsi qu'aux associations étudiantes reconnues par l’École.
Cette directive définit pour les fonds de tiers les principes de la politique de placement ainsi que les tâches, compétences et responsabilités incombant aux organes chargés de la gestion des fonds et de la surveillance.
Cette convention définit les principes généraux de la rémunération et de placement des fonds de tiers des institutions du domaine des EPF.
Le manuel relatif à la gestion de trésorerie a pour vocation de :
- préciser les règles de gestion des activités de trésorerie tant du point de vue stratégique qu’opérationnel, en particulier celle de la gestion des risques financiers (monnaies étrangères et placements);
- préciser les rôles, responsabilités et compétences de chacun des acteurs;
- décrire les processus opérationnels principaux de trésorerie ainsi que les étapes clé;
- constituer une base du SCI de ce processus.
Cette ordonnance réglemente l'adjudication des marchés publics selon la loi, les autres marchés de la Confédération, le concours de projets et le concours portant sur les études et la réalisation.
Ordonnance du DFE (Département fédéral de l'économie) sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics fixe le seuil pour les fournitures, les services et les ouvrages. Le DFE adapte périodiquement ces valeurs seuils aux dispositions de l'Accord GATT.
Ce document définit les règles et procédures d'achat et d'inventaire de l'EPFL, ainsi que les missions des divers acteurs impliqués dans l'achat de biens ou de services pour le compte de l'EPFL, quelle que soit leur source de financement.
Cette directive a pour objet d’indiquer la marche à suivre lorsqu’un laboratoire a besoin d’acquérir des équipements ou d’autres biens et services en situation potentielle de conflit d’intérêts:
- parce que le marché concerne une spin-off;
- en cas de participation au conseil d’administration de la société concernée ou de consultance;
- parce que les employé-e-s détiennent des intérêts dans la société concernée.
Il serait paradoxal et contre-productif de vouloir exclure la possibilité pour un laboratoire d’acquérir des équipements, biens et services issus de ses propres travaux.
Il est par contre impératif d’assurer le respect du cadre légal esquissé ci-dessus et de régler les questions relatives à d’éventuels conflits d’intérêts.
Cette directive présente les règles et procédures d'inventaire de l'EPFL, ainsi que les rôles et responsabilités des divers acteurs impliqués dans la gestion des équipements mis à l'inventaire (ou nécessitant une mise à l'inventaire). Cette directive s'applique à tous les collaborateurs de l'EPFL.
La présente directive a pour but de garantir que le choix d'un Collaborateur de recourir à du matériel informatique privé à des fins professionnelles respecte le cadre légal, n'empêche pas l'EPFL de mener à bien sa mission, et n'engage pas la responsabilité de l'EPFL, ainsi que de prévenir les abus.
La présente directive a pour but de garantir une utilisation de l'infrastructure électronique de l'EPFL conforme à sa mission et de prévenir les abus à cet égard. Elle s'applique à toute personne qui l'utilise.
La présente ordonnance a pour but de garantir une utilisation des logiciels conformément à la loi et à leurs licences, ainsi que de prévenir les abus à cet égard.
Toutes les machines connectées au réseau de l'EPFL utilisent le nom de domaine epfl.ch. Dans quelques cas particuliers, il peut être justifié de rendre accessible un équipement informatique de l'EPFL par un nom de domaine autre que « epfl.ch ». La directive explicite comment les noms de domaine sont gérés et indique les méthodes à suivre.
Ce guide, édicté par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), traite en premier lieu des principales applications en réseau, des traces qu’elles laissent, des intérêts qui sont en jeu pour l’employeur et des mesures de protection techniques qu’il peut prendre. Il présente ensuite les bases légales actuelles et énonce à quelles conditions le surf et le courrier électronique peuvent être surveillés par l’employeur. Il rend encore le lecteur attentif aux conséquences de l’usage abusif d’Internet et de la surveillance illicite. Divers diagrammes et un règlement type figurant en annexe résument l’essentiel.
Cette directive indique qui peut envoyer un mail collectif et quelles sont les conditions à respecter.
Annexe 1 (accès EPFL uniquement)
Quand une unité n'a plus l'utilisation d'un matériel informatique, plusieurs possibilités de recyclage sont décrites dans la directive ci-dessus. Si un collaborateur acquiert un équipement de l'EPFL jugé obsolète et inadapté au travail professionnel, il en fait la demande à l'aide du formulaire ci-dessus; l'unité s'engage à effacer tout logiciel appartenant de droit à l'EPFL.
La PSSI insiste sur les responsabilités de chacun dans le bon usage des moyens et informations mises à disposition par l'EPFL. Elle est - l'expression de la volonté de la Direction EPFL concernant le domaine de la sécurité de l'information, - le guide dans la rédaction de directives relatives à ce domaine, - le guide dans l'élaboration de mesures de protection pour les sujets sans directive. La PSSI permettra à terme d'améliorer le niveau de sécurité en impliquant tous les acteurs concernés par les systèmes d'information. La PSSI concerne tous les utilisateurs des systèmes d'information de l'EPFL, quel que soit le moyen de communication employé pour y accéder, ainsi que toutes les informations créées par l'EPFL ou qui lui ont été confiées et qui ont été sorties du périmètre des systèmes d'information.
L'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération règle les tâches et la compétence des unités de l'Administration fédérale et de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Les objectifs stratégiques sont l'optimisation du rapport coûts-utilité à long terme d'immeubles et de biens logistiques, ainsi que l'amélioration de la transparence des coûts en encourageant un comportement économique tenant compte des coûts du cycle de vie.
La présente directive régit les tâches, les compétences et les instruments de pilotage relatifs à la gestion du parc immobilier au sein du Domaine des EPF.
Elle émane du Délégué du Conseil des EPF et décrit notamment :
- la stratégie immobilière ;
- la conduite de la gestion immobilière ;
- l’élaboration des prestations ;
- les fonctions de soutien.
Règles de cofinancement pour les projets de construction du domaine des EPF.
La présente directive définit les règles de base applicables au traitement des dons et parrainages destinés à la construction, à l'acquisition et à l'entretien de biens immobiliers des EPF et des établissements de recherche.
Cette directive définit les compétences en matière de téléphonie mobile, ainsi que des règles d'octroi, d'utilisation, de gestion et de contrôle liées à la téléphonie mobile. Par téléphonie mobile, on entend la possibilité d'appeler ou d'être appelé, au moyen d'un téléphone mobile (portable), de n'importe quel point du site de l'EPFL, ainsi que dans les zones couvertes par Swisscom en Suisse et à l'étranger (via roaming).
Ce document contient toutes les règles concernant l'accès aux parkings de l'EPFL, la définition des ayants droits ainsi que la tarification des vignettes et des horodateurs.
Dans le dessein d'encourager la vie et les activités associatives des étudiants à l'EPFL, d'optimiser les relations entre l'EPFL et ces associations, le présent document arrête les principes généraux que doivent respecter les associations pour être reconnues par l'EPFL. La reconnaissance a pour but de soumettre à conditions l'octroi de certains avantages tels qu'un soutien financier ou logistique de l'EPFL. Elle n'est pas une condition de l'exercice de la liberté d'association au sein de l'EPFL.
Ce document décrit les conditions auxquelles l'Accueil-Information de Mediacom autorise la mise sur pied de manifestations telles que congrès, conférences, expositions, fêtes d'étudiants etc. en assurant la logistique et la coordination entre les services concernés de l'EPFL. Il tient à jour le calendrier des manifestations et regroupe les demandes de réservation de locaux, de matériel, etc., ainsi que les dossiers complets de chaque manifestation.
Ces dispositions définissent les conditions auxquelles l'EPFL autorise la consommation et la vente de boissons alcoolisées dans le cadre d'événements organisés par les étudiants, sur son site. Elle mène des actions pour prévenir et diminuer les risques liés à l'alcool.
Ces dispositions définissent les conditions auxquelles l'EPFL autorise la consommation et la vente de cigarettes dans le cadre d'événements organisés par les étudiants, sur son site ainsi que le sponsoring par des cigarettiers dans le cadre de manifestations organisées à l'EPFL.
L'utilisation du logo EPFL, même par une entité reconnue par l'institution, n'est pas un droit, mais est soumise à autorisation. Ces dispositions définissent la procédure d'autorisation pour l'utilisation du logo EPFL.