Création d’un texte légal
Processus
Le processus ci-après résume les étapes importantes par lesquelles la personne désirant créer un texte légal doit passer: processus (format PDF).
Le canevas de texte légal est disponible à cette adresse (format Word).
Délais
Le délai pour la création d’un texte légal est de 2 mois si une consultation n’est pas nécessaire et de 4 à 5 mois avec consultation. Ces délais sont indicatifs et peuvent être plus importants en fonction de la complexité du texte légal.
Modification d’un texte légal
Processus
Le processus ci-après résume les étapes importantes par lesquelles la personne désirant modifier un texte légal doit passer: processus (format PDF).
Délais
Le délai pour la modification d’un texte légal est de 2 mois si une consultation n’est pas nécessaire et de 4 à 5 mois avec consultation. Ces délais sont indicatifs et peuvent être plus importants en fonction de la complexité du texte légal.
Planning de révision
Tous les 6 mois, les responsables de texte légaux sont mis à contribution par l’administratrice ou l’administrateur Polylex afin d’indiquer si un (ou plusieurs) des textes sous leur responsabilité doit être révisé. Ces informations sont synthétisées sous la forme d’un planning de révision et sont transmises à la Direction de l’EPFL.
Personnes de contact
- Directrice des Affaires juridiques : Françoise Chardonnens, franç[email protected]
- Administrateur Polylex : David Gozel, [email protected]
- Responsables de textes légaux : consulter l’index Polylex afin d’identifier la ou le responsable de texte légal qui vous intéresse.