Affaires juridiques ‒ Presidency ‐ EPFL

Les Affaires juridiques soutiennent la Direction et le management par une expertise juridique de qualité. Elles accompagnent les projets stratégiques de l’EPFL et élaborent les analyses relatives à leur conformité juridique. Elles facilitent la mise en place d’accords, gèrent les litiges, participent à la gestion des risques, anticipent les changements législatifs et s’engagent dans des actions de sensibilisation aux problématiques juridiques.

Les Affaires juridiques fournissent également d’autres services tels que la publication des lois et directives applicables à l’EPFL, l’élaboration de nouvelles directives et la mise en place d’outils comme la signature électronique ou la gestion des contrats.

Les Affaires juridiques regroupent en outre une équipe de juristes spécialisés pour les domaine de l’éducation et de la recherche . Cette équipe a pour objectif d’apporter un soutien juridique aux unités de la Vice-Présidence académique pour leurs activités en lien avec l’éducation, la recherche et le transfert de technologie. Sa mission est d’informer sur les lois, directives et procédures applicables aux activités de l’EPFL, de mettre en place des cadres juridiques appropriés aux collaborations avec les partenaires externes (publics ou privés), de prévenir les problèmes juridiques et de fournir des avis ou conseils objectifs et pertinents, afin d’aider le corps enseignant, les étudiants et les chercheurs de l’EPFL à atteindre leurs objectifs en matière d’enseignement, de recherche et de transfert de technologie.

La Directrice ou Directeur des Affaires juridiques coordonne un Réseau juridique regroupant tous les juristes de l’EPFL, y compris les juristes rattachées au Ressources Humaines, ainsi que la conseillère ou le conseiller à la protection des données.