Calendrier et Modalités

Afin de régler au mieux les différents aspects relatifs aux stages d’ingénieur, l’EPFL propose une convention de stage tripartite  qui engage l’entreprise, l’étudiant et l’EPFL pour la durée du stage et garantit notamment à l’entreprise une situation claire sur les aspects de confidentialité de propriété intellectuelle, etc…

L’étudiant a généralement la responsabilité d’organiser les signatures de sa convention auprès de l’entreprise et de l’EPFL, en trois originaux. Une fois signés, ceux-ci sont remis à chacune des trois parties.

La convention de stage ne doit pas être signée dans le cas de projet de master en entreprise. Il existe une convention de projet de master, d’usage facultatif, à l’intention des enseignants responsables du projet de master.

Les architectes ont une convention de stage spécifique.

Le programme de stages a pour vocation première l’immersion des étudiants dans le monde professionnel. Le télétravail n’est ainsi ni souhaité ni recommandé par l’EPFL.

Sur demande de l’entreprise, des exceptions pourront être considérées pour des taux de télétravail limités et minoritaires et sur la base d’une justification des raisons. L’EPFL se réserve la possibilité de ne pas autoriser le taux de télétravail proposé, s’il ne semble pas conforme à ses objectifs de formation.

Dans tous les cas, le télétravail ne devra pas péjorer la qualité de l’expérience de l’étudiant et sa mise en valeur pour son futur cursus professionnel. De même, l’entreprise devra garantir l’encadrement de l’étudiant et l’infrastructure de travail alors que superviseurs et étudiants pourront se retrouver séparément ou simultanément en télétravail.

Le télétravail depuis la Suisse pour une entreprise à l’étranger est proscrit.

A titre d’information, le barème indicatif fixé par l’autorité compétente (Service de l’Emploi) se situe dans les CHF 2’000 par mois en Suisse. C’est sur cette base que le Service de l’Emploi, dans la plupart des cantons, va délivrer ou non une autorisation de travail, indispensable pour les étudiants des pays tiers (hors UE).

Contrairement aux stages, les projets de Master n’ont pas l’obligation d’être rémunérés, car il s’agit d’une tâche académique effectuée sous la supervision d’un professeur de l’EPFL.

• Les stages sont menés sous la responsabilité exclusive du maître de stage de l’entreprise. A la fin du stage, le maître de stage retourne un simple formulaire d’évaluation portant sur les aptitudes professionnelles de l’étudiant.

  La validation académique du stage s’effectue selon les modalités spécifiques aux sections et requiert pour certains programmes Master la rédaction d’un rapport de la part de l’étudiant. Le rapport sera contrôlé par l’entreprise avant l’envoi à l’EPFL, afin qu’aucune information confidentielle ou sensible ne soit transmise.Les stages sont régis par une convention de stage à laquelle l’entreprise peut ajouter son propre contrat.

• Les projets de Master en entreprise se déroulent en étroite collaboration avec un enseignant de l’EPFL dès la définition du sujet et lors de la supervision de l’activité de l’étudiant en entreprise. L’entreprise et l’enseignant ont des contacts réguliers pendant le déroulement du projet de master.Le travail demandé comprend une thèse de Master qui doit être défendue par l’étudiant durant une session d’examen.

  Les projets de Master ne sont pas obligatoirement soumis à une convention, ni à un contrat entre l’entreprise, l’enseignant et l’étudiant. Si nécessaire, une convention de projet de master est à disposition du professeur et de l’entreprise. Son usage reste facultatif.

En vertu de l’art. 39 OASA, les étudiants étrangers immatriculés à l’EPFL et au bénéfice d’un permis de séjour valable peuvent effectuer un stage rémunéré à plein temps lorsque le stage est obligatoire dans le cadre de leur études et moyennant l’autorisation délivrée par les autorités du marché du travail.

• Pour les étudiants ressortissants des pays tiers (hors UE/AELE), l’Entreprise doit solliciter l’autorisation d’employer l’Etudiant en qualité de stagiaire et soumettre les conditions de travail aux autorités du marché du travail.L’EPFL délivre une attestation stipulant que le stage fait partie du cursus obligatoire de l’Etudiant, et que celui-ci conserve son statut d’étudiant immatriculé à l’EPFL pendant la durée du stage.L’autorisation sera délivrée si les conditions de travail sont conformes. L’Etudiant et l’Entreprise doivent attendre la décision des autorités avant de commencer le stage.
• Les étudiants citoyens de l’UE et de l’AELE disposent du principe de mobilité et ont la capacité à exercer une activité pour la durée du stage. Ils doivent être cependant annoncés auprès du contrôle des habitants de leur commune ou du canton dans lequel se déroulera le stage.Le stage peut commencer dès que l’annonce est déposée.

Les projets de master en entreprise, au contraire des stages, ne nécessitent pas la demande d’une autorisation de travail, celui-ci s’effectuant sous la supervision d’un enseignant de l’EPFL.

Pour plus d’informations, merci de contacter les autorités cantonales compétentes.

Pour le canton de Vaud:

Service de l’emploi: vd.ch/emploi

Service de la population: vd.ch/population