Le mobbing (de l’anglais to mob, «assaillir», «attaquer») constitue une manière non éthique et destructrice de réagir face à une situation ou à l’égard d’une personne.
Par harcèlement sexuel ou sexiste on entend tout propos ou acte à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle non souhaité par la personne qui y est confrontée et qui porte atteinte à sa dignité.
La discrimination se définit par des actions injustes en raison de l’origine, du sexe, de l’identité de genre, des croyances religieuses ou d’autres différences comme la situation de handicap, etc.
Bases légales
Les procédures de résolution de cas de mobbing et harcèlement sexuel de l’EPFL s’appuient sur le cadre juridique suivant :
Le principe de l’interdiction de discriminer est ancré dans la Constitution fédérale (art. 8). La Loi sur le travail et son ordonnance (Olt 3, art. 2 & 26) font obligation à l’employeur de protéger la personnalité des travailleurs et travailleuses et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé physique et psychique.
- Constitution fédérale de la Confédération suisse (art. 8, RS 101)
- Ordonnance 3 relative à La loi sur le travail
Le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. Le livre premier du Code civil suisse précise le droit des personnes physiques et morales en Suisse.
La Loi sur l’égalité (LEg) met l’accent sur l’interdiction de la discrimination (art. 3) et qualifie le harcèlement sexuel non seulement d’atteinte à la dignité humaine, mais aussi de comportement discriminatoire (art.4). Elle précise le droit des personnes qui subissent ou risquent de subir un harcèlement au sens des articles 3 et 4. L’ordonnance du Conseil fédéral sur la commission de conciliation selon la LEg précise le rôle de cette commission.
- Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
- Ordonnance du CF sur la commission de conciliation selon la LEg
- LEX 4.1.0.1 Loi sur le personnel de la Confédération (art. 22)
- LEX 1.0.2 Ordonnance sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (art 9, RS 172.220.113)
- LEX 1.8.0.1 Directives du Conseil des EPF sur le traitement des signalements faits par des personnes relevant du Domaine des EPF et concernant des comportements juridiquement ou éthiquement incorrects (directives concernant l’instance d’alerte du Conseil des EPF)
- LEX 1.8.1 Directive sur le «whistleblowing»
- Règlement disciplinaire concernant les étudiants de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne du 15 décembre 2008 (état le 1er janvier 2009)
- Code d’honneur de l’EPFL
Si vous subissez de la discrimination, du mobbing, du harcèlement ou autre, il faut en parler au plus vite et demander de l’aide.
Démarches pour initier une résolution informelle ou une plainte formelle en cas de mobbing, de harcèlement sexuel ou autre.