Signaler un cas

Procédure

La procédure de résolution d’un cas de mobbing, de harcèlement sexuel ou autre comprend deux types de démarche: la résolution informelle et la résolution formelle.

Résolution informelle

La résolution informelle comprend les démarches entreprises par la personne concernée et par les instances du Réseau de soutien et confiance dans le but de répondre de manière effective au problème sans qu’une plainte formelle ne soit déposée. Dans la mesure du possible, l’EPFL cherche à résoudre les situations par le dialogue et les actions managériales.

L’action managériale comprend toutes les démarches intentées par les instances responsables (supérieur·es hiérarchiques, RH, SAE, EDOC) qui visent à favoriser les bonnes pratiques et à résoudre les situations nécessitant une intervention.

Cependant, parfois ces mesures ne sont pas appropriées ou ne permettent pas de résoudre une situation conflictuelle. Dans ces cas-là, une démarche formelle s’impose.

En quoi consiste une plainte formelle?

Pour initier une démarche formelle, une plainte écrite doit être adressée :

• si vous êtes directement concerné·e, au Respect Compliance Office (RCO, instance interne à l’EPFL);
• si vous êtes témoin, à l’Ombudsperson (instance externe à l’EPFL).

Le RCO ou l’ombudsperson vont examiner la plainte et statuer sur l’opportunité d’ouvrir une investigation formelle interne ou externe. La décision de l’ouverture  d’une investigation externe est prise par le président de l’EPFL. La démarche formelle peut déboucher sur des sanctions.

D’étape en étape, vous serez notifié·e des décisions et des voies de recours.

Sanctions

L’EPFL ne tolère aucune forme de harcèlement, ni de discrimination que ce soit notamment en raison du genre, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de l’origine ou d’opinions émises.

Les personnes responsables de ces actes s’exposent à des conséquences lourdes. Celles-ci dépendront de la gravité et peuvent aller du blâme jusqu’au licenciement ou à l’exclusion.

Quiconque, de manière intentionnelle et abusive, accuse une personne innocente de harcèlement, discrimination, violence ou autre, s’expose aux mêmes conséquences.

Protection contre les représailles

L’EPFL protégera toute personne qui aura dénoncé, de bonne foi, des faits perçus comme du harcèlement, de la discrimination, de la violence ou autre. Il ne sera donc toléré aucune forme de représailles à l’encontre de ces personnes.