Affaires juridiques pour la formation
Copyright Alain Herzog
Le Bureau juridique fournit conseils, appui et assistance aux étudiants et aux enseignants dans le cadre des études à l’EPFL.
- Conseil, avis et prise de position sur les questions juridiques liées à la formation (droit administratif, protection des données, propriété intellectuelle, etc.)
- Examen de conformité légale des projets
- Préparation et suivi des textes normatifs de l’EPFL concernant la formation
- Rédaction ou vérification d’accords et contrats
- Résolution de litiges
- Gestion du contentieux relatif à la formation à l’interne et devant les autorités de recours
- Conseil juridique sur les droits et obligations en lien avec leur formation à l’EPFL
- Appui ponctuel aux associations de l’EPFL (statuts et organisation)
Contact
Frédéric George: +41 21 693 60 07 (du lundi au vendredi)
Denise Flury Poffet: +41 21 693 60 35 (mardi matin, mercredi, jeudi matin et vendredi)
Floriane Piguet: +41 21 693 66 42 (lundi, mercredi et vendredi matin)
EPFL VPA-EM GE
BI A2 493 (Bâtiment BI)
Station 7
CH-1015 Lausanne