Status ‒ PLANQUEER ‐ EPFL

1. Nom, statut et siège

1.1. « Plan-Queer – Groupe des étudiant-e-s LesGayBiTrans (LGBT) des hautes écoles », nouvellement nommé « PlanQueer », est une association dotée de la personnalité juridique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, et n’est pas inscrite au registre du commerce.

1.2. L’association peut user de la définition suivante : « Association des étudiant·e·*s LGBTIQ+ des hautes écoles de Lausanne » bien qu’elle privilégie en priorité l’appellation « PlanQueer ».

1.3. L’association est ouverte à toustes les étudiant·e·*s et doctorant·e·*s de l’Université de Lausanne, de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne et des hautes écoles (HES) de Suisse romande. Le statut de membre est régi par le point 4.

1.4. Son siège est à l’Université de Lausanne et à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, où elle compte la majorité de ses membres.

2. Buts

2.1. Les buts de l’association sont :
2.1.1. Mettre à disposition des lieux d’échange, de rencontre et des réunions régulières pour les étudiant·e·*s et doctorant·e·*s LGBTIQ+.
2.1.2. Informer et soutenir toustes les étudiant·e·*s et doctorant·e·*s en minorité d’orientation sexuelle, affective et de genre.
2.1.3. Favoriser la reconnaissance, l’intégration et lutter contre les discriminations envers les populations LGBTIQ+ au sein des hautes écoles.
2.1.4. Proposer des pôles de débats et de recherche autour des thématiques LGBTIQ+ et de toutes les formes d’identité de genre, d’expressions de genre, de sexualités et de relations affectives.
2.1.5. Créer des liens avec d’autres associations partageant des buts similaires, bienveillants, visant à inclure et lutter en faveur des personnes en situation d’oppression, mais aussi avec celles qui cherchent à contribuer à la vie estudiantine.

3. Moyens

3.1. Pour atteindre ses buts, l’association propose des activités et des services, notamment :
3.1.1. Organisation de rencontres régulières sur le campus de l’UNIL, de l’EPFL et dans d’autres lieux, selon un calendrier diffusé auprès de l’audience cible.
3.1.2. Organisation ponctuelle de conférences et de rencontres, dans ou hors du cadre académique, et selon un programme préétabli.
3.1.3. Animation d’un site web et présence sur les réseaux sociaux
3.1.4. Mise à disposition d’un espace d’échange entre étudiant·e·*s à propos de leurs études.
3.1.5. Médiation et soutien en cas de situations problématiques au sein des institutions académiques et dans la sphère privée.
3.1.6. Participation aux réunions d’associations externes.
3.1.7. Collaboration avec les institutions académiques, cantonales, fédérales, internationales ou locales.
3.1.8. Formation de commissions à l’initiative des membres. Toute personne en dehors des membres peut être consultée et faire partie de commissions.

4. Membres

4.1. Peut devenir membre tout étudiant·e·*s et doctorant·e·*s en formation à l’Université de Lausanne, à l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne, ou en HES de Suisse romande.
4.1.1. Tous les futur·e·*s membres doivent s’être entretenu·e·*s avec une personne du Comité afin de décider de son engagement et de prendre connaissance de la charte officielle de l’association.
4.1.2. Les futur·e·*s membres signent la charte de l’association.

4.2. Il n’est pas perçu de cotisation pour être membre de l’association.

4.3. Un membre peut démissionner à tout instant par écrit, auprès du Comité.

4.4. Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un·e membre pour de justes motifs, notamment pour préjudice causé à l’association ou pour un comportement contraire à ses buts ainsi que le non-respect de la charte.

4.5. Les décisions visées aux chiffres 4.2., 4.3., 4.4. peuvent faire l’objet d’un recours devant l’Assemblée générale.

5. Assemblée générale

5.1. L’Assemblée générale comprend tous les membres et est convoquée par le Comité une fois par année durant le semestre de printemps par courrier électronique.

5.2. La convocation se fait 20 jours à l’avance et doit être assortie de l’ordre du jour et des documents soumis au vote.

5.3. À la demande d’au moins 1/5 des membres, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée au moins 20 jours à l’avance par courrier électronique.

5.4. Le Comité peut également convoquer une Assemblée générale extraordinaire, les membres devant être averti·e·*s au moins 30 jours à l’avance par courrier électronique.

5.5. L’Assemblée générale dispose notamment des compétences suivantes :
5.5.1. Nommer les membres du Comité
5.5.2. Nommer un·e vérificateur·trice·* des comptes qui ne peut pas être membre du Comité.
5.5.3. Approuver le rapport et les comptes annuels
5.5.4. Décharger le Comité
5.5.5. Se prononcer sur le programme d’activités
5.5.6. Statuer sur les recours
5.5.7. Modifier les statuts
5.5.8. Dissoudre l’association

5.6. Les décisions lors des Assemblées générales se prennent par les membres, par la majorité des membres
5.6.1. Chaque membre possède une voix.
5.6.2. En cas d’égalité, la décision est tirée au sort, par pile ou face avec une pièce de monnaie quelconque.

6. Comité

6.1. Le Comité comprend au moins 3 membres : Président·e·*, Trésorier·ère·* et Secrétaire·*. Les autres fonctions non cumulables sont : Secrétaire·*, Trésorier·ère·* et Webmaster·mistress·*. Les membres supplémentaires du Comité occupent des fonctions selon les besoins. Une co-Présidence est possible, avec un maximum de deux membres. Dans le cas où une co- Présidence pose problème à diverses institutions, le Comité s’organise de lui-même pour se présenter avec les fonctions de Présidence et de vice- Présidence.
6.1.1. Les fonctions de Président·e·*, Trésorier·ère·* et Secrétaire·* doivent toujours être occupées en priorité. Si une de ces fonctions venait à être libérée, le Comité se charge d’élire provisoirement un·e·* autre membre n’ayant encore aucune de ces fonctions et convoque dès que possible une Assemblée générale extraordinaire pour élire ce·tte·* membre. Si ce·tte·* dernier·ère·* a toutefois déjà une autre fonction dans le Comité, ielle·* abandonne cette dernière au profit de sa nouvelle fonction.
6.1.2. Si pour une raison ou une autre le Comité est composé de moins de trois membres et qu’aucun·e·* membre n’est éligible, le Comité doit organiser une Assemblée générale extraordinaire dans les plus brefs délais pour élire un nouveau Comité d’au moins 3 membres.

6.2. Le Comité peut être constitué de personnes d’un même genre, au maximum pendant une année académique si aucun·e* candidat·e·*s d’un autre genre ne s’est proposé·e·*. Si une telle personne venait à se présenter au Comité durant l’année académique, elle devra être cooptée par décision du Comité, puis élue par une Assemblée générale extraordinaire.

6.3. Le Comité doit être issu en majorité du corps estudiantin de l’UNIL et de l’EPFL.
6.3.1. Le·a·* Président·e·* doit être un·e·* étudiant·e·* de l’EPFL ou de l’UNIL, conformément à l’article 3 al. 1 lettre d de la directive sur la reconnaissance des associations d’étudiants par l’EPFL.

6.4. Les fonctions sont réparties entre les membres selon les disponibilités. Un changement de fonction peut être effectué à tout moment.

6.5. Tout membre du Comité partant en cours de mandat propose un·e·* remplaçant·e·*.

6.6. Le Comité se charge de la gestion et de la représentation de l’association. L’association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité pour les affaires financières et administratives. Le Comité décide quel·le·*s sont les deux membres qui engagent l’association par leur signature. Pour les affaires de négociation et prise de contact, le Comité décide du ou des membres qui le font.

6.7. À chaque Assemblée générale ordinaire, 20% de l’actif financier est constitué comme réserve. L’utilisation de cette réserve est votée par le Comité pour des frais jugés impératifs.

6.8. Le Comité se réunit aussi souvent que la gestion de l’association l’exige.

6.9. Le Comité définit le calendrier des activités.

6.10. Le Comité apprécie, après examen minutieux, les apports financiers et peut les refuser.

6.11. Le Comité approuve ou refuse les commissions. Le Comité s’assure de la bonne intégration de ces commissions au sein de l’association.

6.12. Le Comité doit maintenir la reconnaissance de l’EPFL et de l’UNIL. Pour ce faire, il doit maintenir des relations adéquates avec les organes responsables.

6.13. Chaque membre du Comité doit pouvoir accéder à toutes les plateformes de présence numérique : services mail, services de stockage, site internet, réseaux sociaux, comptes informatiques institutionnels etc.

7. Décision

7.1. Les décisions de l’Assemblée générale et du Comité se prennent à la majorité absolue des voix exprimées, en cas d’une majorité d’abstentions la décision est reportée à la prochaine AG.

7.2. En cas d’absence provoquant une égalité au sein du Comité, la décision sera prise par voie de circulation dans les plus brefs délais.

7.3. Un·e* structateur·rice·* est élu au début de l’Assemblée générale afin de compter les voix.

8. Ressources

8.1. Les ressources de l’association proviennent de subventions, de dons et autres apports.

8.2. Les engagements financiers de l’association ne sont garantis que par les biens de l’association.

8.3. À la clôture annuelle des comptes, 20% du résultat de l’exercice en cours est reporté sur le compte de réserve.

8.4. Les services auxquels recoure l’association sont sélectionnés et choisis sur une base éthique et environnementale. La protection des données se doit d’être garantie.

8.5. L’association refuse toutes ressources financières provenant d’acteur·rice·s·* ayant des activités pouvant nuire aux personnes en situation d’oppression et à l’environnement. Le Comité vote sur l’appréciation de ce type d’apport après délibération.

9. Modification des status et dissolution

9.1. Les modifications des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être prononcées qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées, lors d’une Assemblée générale.

9.2. Sauf disposition contraire, les modifications de statuts entrent en vigueur de suite.

9.3. En cas de dissolution de l’association, les actifs financiers sont légués à d’autres associations poursuivant les mêmes buts.

Les statuts originaux ont été approuvés et signés par I’Assemblée constitutive du 16 mai 2007 et ont été modifiés dans la présente forme par I’Assemblée générale extraordinaire du 25.02.2020.