Une femme enceinte n’a pas l’obligation d’annoncer spontanément une grossesse. Lors d’un entretien d’embauche, elle peut ne pas dire la vérité si cette question lui est posée. La Loi sur l’égalité interdit toute discrimination d’une candidate ou d’une employée en raison de sa grossesse.
Annoncer à temps une grossesse est néanmoins indiqué pour des questions de protection de la santé, et pour prévoir un remplacement durant le congé maternité notamment.
Les femmes enceintes ne peuvent exécuter des travaux dangereux ou pénibles, sauf si une analyse des risques a établi qu’il n’existe pas de menace pour la santé de la mère ou de l’enfant, ou que des mesures de protection adéquates ont été prises (art. 62 OLT 1). Ceci est valable par analogie pour les étudiantes.
L’analyse à effectuer concerne :
- les dangers encourus par une future mère à sa place de travail;
- la façon dont les risques peuvent être évités;
- les travaux qui sont proscrits durant la grossesse et la période d’allaitement.
Etes-vous enceinte?
Adressez-vous rapidement à la Direction de la sécurité et de l’exploitation (DSE) de l’EPFL, pour que les mesures nécessaires puissent être prises.
La Loi sur l’égalité (LEg) interdit toute discrimination – directe ou indirecte – des travailleurs et travailleuses en raison du sexe, notamment en se fondant sur leur état civil ou leur situation familiale ou, s’agissant de femmes, leur grossesse.
L’interdiction de toute discrimination s’applique notamment à l’embauche, à l’attribution des tâches, à l’aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et aux perfectionnements professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.
Les collaboratrices ont droit à un congé maternité pendant 4 mois en cas d’accouchement et de 2 mois en cas d’adoption. Vous trouvez toutes les informations concernant le congé de maternité à l’EPFL sur le site des Ressources Humaines.
Un congé payé pleinement rétribué de 20 jours de travail est accordé:
- au père légal ou à l’épouse de la mère lors de la naissance d’un ou de plusieurs de ses enfants;
- en cas de partenariat enregistré, lors de la naissance d’un ou de plusieurs enfants du partenaire;
- au père ou autre parent adoptif lors de l’adoption d’un ou de plusieurs enfants selon l’art. 37, al. 4.
Pour plus d’informations
En cas de maladie d’un enfant dans son propre ménage, si la présence du parent est requis : jusqu’à 5 jours par année civile.
En cas d’affaires scolaires de nature importante ou des examens médicaux concernant des enfants de moins de 16 ans, si le collaborateur ou la collaboratrice en assume l’éducation : jusqu’à 5 jours par année civile.
Plus d’information sur le site des Ressources Humaines.
Une prolongation du délai pour déposer leur thèse est accordée aux doctorantes concernées par un congé maternité.
Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à la personne en charge du programme doctoral dont vous faite partie.
Sur la base d’un accord entre la VPA et les décanats (2022), tous les membres du corps enseignant (parents biologiques et non biologiques) ayant un enfant nouveau-né ont droit à un allègement de la charge d’enseignement d’un semestre (50 % sur une année).
Pour les PATT, PO et PA qui ont accouché, cette décharge d’enseignement s’ajoute à la décharge d’enseignement pendant le congé de maternité, soit un total de deux semestres.
Les PATT qui ont accouché bénéficient également d’une prolongation d’un an (Stop the clock).
L’organisation de l’enseignement est sous la responsabilité des directrices ou directeurs de section et des doyennes ou doyens. Les membres du corps professoral sont invités à les contacter le plus tôt possible, afin de permettre une bonne organisation.
Vous trouvez les informations sur les allocations familiales sur le site des Ressources Humaines.
Les mères doivent disposer du temps nécessaire à l‘allaitement (art. 35a, al. 2, LTr). Durant la première année de la vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait compte comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes (art. 60, al. 2, let. a à c, OLT 1) :
- pour une journée de travail de ≤ 4 h = 30 min.
- pour une journée de travail de > 4 h = 60 min.
- pour une journée de travail de > 7 h = 90 min.
Le temps nécessaire à l’allaitement n’est pas considéré comme temps de repos, et il ne peut être déduit ni d’un crédit d’heures supplémentaires, ni des vacances.
Accès à un lieu de repos
Pendant leur grossesse et durant le temps d’allaitement, les collaboratrices et les étudiantes peuvent, sur demande, profiter des infirmeries pour se reposer et s’isoler. Renseignements