Le Respect Compliance Office (RCO) peut être saisi par toute personne qui s’estime atteinte dans sa santé physique ou mentale et/ou son intégrité personnelle en raison d’agissements tels que harcèlement sexuel, mobbing, discrimination, violence, etc. sur le lieu de travail ou d’étude.
Le RCO peut être appelé à traiter toute situation qui n’a pas trouvé de résolution consensuelle, soit de manière autonome, soit par le biais du Réseau de soutien et confiance (Trust and Support Network – TSN). Sa base légale est la Directive sur les risques psychosociaux (LEX 1.8.3).
Si le signalement émane d’une personne témoin et non victime, c’est la Directive sur le processus de lancement d’alerte (LEX 1.8.1) qui s’applique. Dans ce cas, c’est l’Ombudsperson externe de l’EPFL qui devra être contacté.
Processus
La personne qui entend dénoncer une atteinte à son intégrité personnelle auprès du RCO doit rédiger une plainte écrite exposant les détails de la situation, en essayant de fournir le plus d’éléments possibles.
Le RCO préavise de solutions sous la forme notamment d’une médiation, d’un suivi RH, ou de toute autre action ou forme d’accompagnement jugées adéquates.
Si la plainte n’a pas pu être traitée à l’interne, le RCO établit un rapport à l’attention du Président de l’EPFL, qui peut alors décider de lancer une enquête externe.
Une fois le rapport d’enquête établi, l’organe saisi le transmet au Président de l’EPFL avec un préavis sur les éventuelles mesures à prendre.
Le RCO est composée du Respect Compliance Officer, d’une assistante administrative, d’une coordinatrice et d’autres membres représentatifs de la communauté de l’EPFL, nommés ad personam par la Direction. Cet organe à la composition équilibrée agit en toute indépendance. Tous ses membres sont astreints à une obligation de confidentialité.
Membres du comité du RCO
- Andreas Osterwalder, délégué du provost aux relations estudiantines (DP-RE), président du comité
- Françoise Chardonnens, directrice des affaires juridiques
- Eric Du Pasquier, délégué à la sécurité, prévention et santé
- Anne-Marie Kermarrec, vice-présidente associée pour l’éducation doctorale et la formation continue (AVP-DLE)
- Jessica Pallie, responsable processus et règlements RH ; François Jaccottet, responsable ressources humaines (membre a.i.)
- Emmanuel Noyer, Respect Compliance Officer
Membres du bureau du RCO
- Emmanuel Noyer, Respect Compliance Officer
- Geneviève Guex, assistante administrative
- Ofelia Tursi, coordinatrice
La personne qui a déposé plainte peut requérir auprès du RCO des séances de suivi psychologique à effectuer auprès d’une ou d’un thérapeute agréé.
La personne mise en cause peut également requérir un soutien psychologique.
La confidentialité de la démarche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardée.
Retrouvez ici les rapports annuels (en anglais) du RCO, et jusqu’en 2022 de la Cellule Respect, entité antérieure à la mise en place du RCO.
Ces rapports sont anonymes et leur publication renforce la visibilité et la transparence de la gestion des cas.
Contact
Vous pouvez utiliser le courriel suivant pour envoyer vos plaintes formelles ou vous mettre en contact avec le Respect Compliance Office :
Actualités
La Cellule Respect: en constante évolution pour servir tout le campus
Avec la publication de son premier rapport annuel, la Cellule Respect de l’EPFL renforce sa visibilité, son efficacité et sa transparence.
«Les abus dans une institution, cela concerne tout le monde»
Emmanuel Noyer a été engagé au 1er mai 2023 comme Respect Compliance Officer afin de gérer les plaintes en matière de harcèlement, violences et discriminations. Son expérience chez Médecins Sans Frontières l’a armé pour ce nouveau rôle.