L’ombudsperson est une instance externe à l’EPFL et indépendante de celle-ci. Elle a pour tâche d’examiner les signalements de manquements de la part de membres de l’EPFL qui lui sont soumis et d’examiner – d’un point de vue juridique – leur recevabilité. Si les faits allégués justifient une enquête, l’ombudsperson transmet alors le dossier à la Direction de l’EPFL.
La confidentialité de la démarche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardée. Néanmoins, la confidentialité est exclue dans les cas où la divulgation de l’information est obligatoire en vertu de dispositions juridiques ou de régulations, de procédures judiciaires ou encore lorsqu’il s’agit de préserver les intérêts prépondérants de l’EPFL ou du public. L’identité de la personne qui effectue le signalement est également dévoilée aux personnes en charge de la procédure.
Contact de l’ombudsperson :
Me Isabelle Salomé Daïna
E-Mail: [email protected]
Second recours
Le service d’Ombudsperson du Conseil des EPF agit de manière indépendante et en second recours pour traiter les signalements faits par les membres du Domaine des EPF concernant des comportements incorrects, tant sur le plan juridique qu’éthique, dont ils ont été témoins dans le cadre de leurs fonctions au sein du Domaine des EPF. Agir en second recours signifie que les signalements devraient, dans la mesure du possible, être d’abord rapportés au sein de l’EPFL.
Contacts :
Cendrine Rouvinez, avocate, MLaw
Tél. 058 200 33 38
E-Mail: [email protected]
Kellerhals Carrard Lausanne/Sion
Place St-Francois 1
CH-1002 Lausanne
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Dr. Michael Daphinoff, Rechtsanwalt, LL.M.
Tel. 058 200 35 51
E-Mail: [email protected]
Kellerhals Carrard Bern
Effingerstrasse 1
CH-3001 Bern
Monitoring de l’activité des Ombudspersons
L’EPFL suit régulièrement la manière dont elle traite les signalements de manquements portés à son attention, à des fins d’amélioration continue. Entre 2020 et 2022, les ombudspersons ont été sollicités à 61 reprises.