Conditions d’utilisation et règlement

Article 1

La Bibliothèque de l’EPFL est le centre de compétences et d’expertise en matière d’information scientifique et technique au service de l’enseignement et de la recherche à l’EPFL.

En phase avec l’état de l’art en la matière elle donne, sur place et à distance, un accès large et aisé à l’information scientifique acquise ou produite par l’EPFL.

Elle accompagne tous ses publics dans l’évaluation, l’usage, la production, le partage et la dissémination de cette information scientifique.

Elle fournit en outre un lieu de travail, d’étude et d’accès privilégié à l’information, sous une forme virtuelle et matérielle.

Article 2

1. L’accueil et les conseils de recherche d’informations aux guichets sont dispensés gratuitement par le personnel de la Bibliothèque à tout public intéressé. Les services de soutien à la gestion de l’information scientifique (utilisation, production, dissémination, formations) sont en priorité dédiés à la communauté de l’EPFL.
2. La Bibliothèque met à disposition des places de travail et des équipements informatiques en accès libre et gratuit.
3. L’utilisation des équipements informatiques est soumise à l’acceptation par l’utilisateur des conditions décrites dans la Directive pour l’utilisation de l’infrastructure électronique de l’EPFL (LEX 6.1.4).
4. La consultation sur place des catalogues, des documents sur papier et des ressources documentaires électroniques, est également libre et gratuite.
5. L’accès à internet via le réseau wifi est gratuit.
6. Les autres prestations en libre service, comme les impressions, les numérisations ou les photocopies de documents sont facturées selon la tarification en cours, figurant sur le site web de la Bibliothèque.

Article 3

1. L’inscription à la Bibliothèque est gratuite.
2. L’âge minimum requis pour être inscrit est de 16 ans révolus.
3. L’inscription est réalisée sur place, sur présentation d’une pièce d’identité.
4. Les personnes séjournant en Suisse pour une durée inférieure à 6 mois, ou résidant à l’étranger, sont inscrites pour une durée limitée.
5. L’inscription implique que le lecteur a pris connaissance et déclare accepter le présent règlement, disponible dans sa version intégrale sur le site web de la Bibliothèque.

Article 4

1. L’emprunt des documents autorisés au prêt, appartenant à la Bibliothèque de l’EPFL ou à une autre bibliothèque du réseau NEBIS, est gratuit ; il est réservé aux lecteurs inscrits.
2. Tout lecteur a droit à emprunter jusqu’à 100 documents simultanément.
3. Le délai de prêt varie selon le type de document ; cette information est mentionnée dans le catalogue de la Bibliothèque. Il est possible de prolonger jusqu’à 5 fois le prêt d’un document dès lors que celui-ci n’a pas été réservé par un autre lecteur. En cas de réservation les ouvrages sont réclamés à la fin de la période de prêt en cours.
4. La personne qui a emprunté des ouvrages en est responsable. Elle s’engage à les rendre dans l’état dans lequel elle les a empruntés. De même il lui revient de les rendre dans les délais. La non-réception des avis ou rappels ne peut être invoquée comme excuse pour le retard du retour des documents.
5. Lorsque le prêt arrive à échéance, une réclamation, non taxée, est adressée au lecteur. Si le volume n’est pas restitué ou n’a pas fait l’objet d’une demande de prolongation dans les dix jours, un 1er rappel suit, taxé de Fr. 10.- par volume. Si le lecteur ne rend pas les documents, un 2ème, puis un 3ème rappel suivent dans un délai de dix jours, taxés respectivement de Fr. 10.- et Fr. 15.- par volume, et dont les montants s’ajoutent aux précédents. Si les rappels demeurent sans effet, le lecteur pourra faire l’objet de poursuites. Les lecteurs sont invités à consulter régulièrement leur compte en ligne pour suivre le statut de leurs emprunts.
6. Les documents exclus du prêt sont à consulter sur place; des articles ou des extraits peuvent être photocopiés ou scannés sur place. 
7. Les livres rares ou précieux sont exclus du prêt ; ils peuvent être consultés sur place sur demande et selon les instructions du personnel de la Bibliothèque, en prenant rendez-vous via l’adresse [email protected].

Article 5

Les conditions de prêt et d’utilisation sont celles de la bibliothèque qui fournit le document. Elles sont communiquées au lecteur qui doit s’y conformer. Des frais divers (port, photocopies, etc.) peuvent être perçus (cf. tarifs sur le site web de la Bibliothèque).

Article 6

1. Le lecteur manipule les documents consultés ou empruntés avec soin, s’abstient de tout marquage, soulignement ou autre détérioration de quelque nature que ce soit.
2. Au moment de l’emprunt d’un document, le lecteur signale à la Bibliothèque les dommages qu’il a pu constater.
3. En cas de perte ou détérioration d’un document, le lecteur s’acquittera de son prix de remplacement ou de remise en état.

Article 7

1. L’attitude demandée aux lecteurs et utilisateurs est celle qui sied à un lieu public d’étude et de recherche.
2. Les utilisateurs se comportent de manière respectueuse envers les autres usagers, et observent les indications données concernant le silence et le calme.
3. Les utilisateurs respectent également le matériel et le mobilier mis à disposition, et le maintiennent propre et en ordre.
4. Dans les zones de travail et d’étude, les téléphones mobiles doivent être mis en mode silencieux ; leur utilisation pour des appels ou des conversations est interdite. De manière générale l’utilisation de tout appareil électronique ne doit engendrer aucune nuisance sonore.
5. Il est interdit de circuler sur roues, par exemple avec un skateboard, trottinette, rollers, etc. dans l’ensemble du bâtiment.

Article 8

En cas d’infraction au présent règlement d’utilisation, la direction de la Bibliothèque de l’EPFL peut refuser l’accès de la Bibliothèque et prononcer la perte temporaire ou définitive de la qualité d’utilisateur.

Article 9

La direction de la Bibliothèque de l’EPFL peut autoriser, sur demande justifiée, des exceptions au règlement d’utilisation.