Brevets

La Bibliothèque possède un fonds ancien de brevets qui est consultable sur demande.

Les documents traitant des brevets sont répertoriés dans le catalogue BEAST. La Bibliothèque peut vous fournir une aide de base pour la recherche de brevets, mais ne prétend pas être une autorité dans ce domaine. Voici une sélection de bases de données (gratuites ou sous licence à l’EPFL) dans lesquelles vous pouvez trouver des brevets de différentes nationalités.

Le brevet est un titre de propriété intellectuelle délivré par l’Etat pour une invention à caractère technique. Pour être brevetable en Suisse, une invention doit être nouvelle, ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour l’homme du métier et être applicable industriellement. Le brevet donne le droit à son titulaire d’interdire à tout tiers d’utiliser à des fins économiques une invention pendant un certain laps de temps. En contrepartie, le demandeur doit exposer dans les détails son invention et la rendre publique.

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) 2015, Glossaire. [Consulté le mars 2015]

Un brevet est un document comprenant différentes informations : le nom du déposant, l’inventeur du brevet, la description technique, les revendications juridiques, le dépôt prioritaire, la date de priorité, la date de dépôt, les états désignés, la situation juridique, les citations et références (si besoin), les données bibliographiques, les codes relatifs au type de document et au pays.

schéma d'une couverture de brevet

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), p. 10 du document Guide de l’OMPI sur l’utilisation de l’information en matière de brevets – Édition 2013 [Consulté en mars 2015]

Le numéro de publication est le numéro attribué à une demande de brevet dès la publication. Les numéros de publication se composent généralement d’un code de pays (2 lettres) et d’un numéro de série (variable, 1 à 12 chiffres), par exemple : DE202004009768. Pour plus d’information sur les numéros de publication voir les pages du Bureau Européen des Brevets 

données biliographiques d'un brevet

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), p. 6 du document Les brevets comme moyen d’accès à la technologie- Introduction – Édition 2013 [Consulté en mars 2015]

Plusieurs outils accessibles aux membres de l’EPFL permettent de faire des recherches de brevets plus ou moins complexes. Nous vous présentons ici les plus importants avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Espacenet

Espacenet est un service en ligne gratuit offert par l’Office Européen des Brevets. Il donne accès à plus de 70 millions de brevets du monde entier, contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours. Le texte intégral est souvent directement disponible, mais quand ce n’est pas le cas les références contenues dans Espacenet permettent en général de retrouver le document d’origine via d’autres sources.

  • Avantages : Gratuit / Très riche
  • Inconvénients : Export des références inutilisable pour la gestion bibliographique / Quelques limites pour le téléchargement des brevets

Scifinder

Scifinder donne accès à la base CAPlus du Chemical Abstracts Service. Cette base de données vise à une couverture complète du domaine de la chimie, et contient donc de nombreuses références de brevets du monde entier.

  • Avantages : Recherche de composés et de réactions chimiques / Recherche en langage naturel
  • Inconvénients : Nombre d’utilisateurs simultanés limité / Limité à la chimie et aux domaines apparentés

Google Patents

Google s’intéresse bien sûr aussi à l’information contenue dans les brevets. Son outil Google Patents permet une recherche dans les brevets américains (dès 1790) et européens (dès 1978).

  • Avantages : Recherche simple et efficace / Gratuit
  • Inconvénients : Base de données relativement peu étendue / Toujours en phase de test (version beta)

OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies qui se consacre à l’utilisation de la propriété intellectuelle (brevets, droit d’auteurs, marques, dessins et modèles industriels, etc) au service de l’innovation et de la créativité. Son outil de recherche Patentscope permet de chercher parmi 2 millions de brevets internationaux (11 millions de documents en incluant les demandes des offices nationaux)

  • Avantages : Gratuit / Accès aux demandes de brevet internationales PCT (Patent Cooperation Treaty)
  • Inconvénients : Présentation des résultats confuse / Beaucoup d’information fournie = on ne sait plus lequel est le brevet au final
Pour plus d’informations sur le dépôt de brevets, ou pour des recherches plus approfondies, vous pouvez consulter les ressources suivantes. Si votre recherche nécessite une réponse ferme et définitive, nous vous conseillons particulièrement de faire appel à l’Office de transfert de technologies de l’EPFL ou à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle.
 
A l’EPFL, l’Office de transfert de technologies (TTO) est chargé de la valorisation de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, il s’occupe entre autres de l’évaluation des nouvelles inventions de l’EPFL et du dépôt des brevets.
 
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) est l’autorité officielle d’enregistrement des brevets, des marques et des designs en Suisse et le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions qui touchent à la propriété intellectuelle. Il effectue aussi des recherches de marques et de l’information brevets.
 
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) publie une documentation gratuite en ligne concernant divers aspects des brevets au niveau international.

Suisse

Les principaux organismes en Suisse sont :

Europe

Les principaux organismes en Europe sont :

Monde

Les principaux organismes internationaux sont:

Contact

[email protected]

+41 21 693 21 56

Access map