À compter du 1er janvier 2023, la législation sur les drones s’alignera à celle de l’UE. Il appartient à chaque pilote de se renseigner et se mettre en conformité, avant d’exploiter un drone sur le territoire suisse.
Des questions sur la nouvelle législation ?
Rendez-vous sur le site internet de l’OFAC
Exploiter un drone sur les campus EPFL
Le campus de Lausanne étant situé à moins de 5km de l’aérodrome de Lausanne-Blécherette, il fait partie des zones géographiques soumises à des restrictions nationales et cantonales. Grâce à une délégation de droits de la part de l’aérodrome, le SIS (Service sécurité – intervention – sûreté) peut autoriser, sur le campus, les vols de drone jusqu’à 50m de hauteur. Au-delà, le pilote d’un drone de plus de 500g devra prendre contact avec les autorités compétentes.
Formulaire de demande d’autorisation
Toute exploitation de drone à l’EPFL, ou survol d’un campus par un aéronef de moins de 30kg, nécessite une autorisation, qui doit être demandée auprès du SIS via le formulaire de demande d’autorisation.
Merci de respecter un délai de minimum 5 jours ouvrables entre la soumission du formulaire et le jour du vol.
Assurance Responsabilité Civile
Il est obligatoire de disposer d’une couverture d’assurance spécifique pour les drones de plus de 500g.
- Pour les unités de l’EPFL (laboratoire, services, faculté, etc.), les activités sont couvertes par l’assurance RC de l’EPFL, dont l’attestation sera remise en même temps que l’autorisation de vol de drone.
- Pour les entités hôtes et les externes (associations, fondations, partenaires,…), les pilotes doivent s’assurer qu’ils disposent des assurances nécessaires, et transmettre une copie de leur attestation via le formulaire.
Vous pouvez adresser toute question ou demande de compléments d’information par e-mail à [email protected].