Équipements de travail

Responsabilités : comme défini dans la LEX 1.5.1 (Article 12) de l’EPFL, la cheffe ou le chef d’unité veille au respect des règles de sécurité et de santé au travail au sein des équipes qu’elle ou il dirige, et valide l’achat ainsi que l’installation des équipements de travail dans les laboratoires ou ateliers.

Standard : ensemble de règles ou de spécifications établies pour garantir la sécurité et minimiser les risques, avec SN, EN et ISO représentant les organismes nationaux (suisses), européens et internationaux responsables de l’élaboration de ces normes afin de garantir la sécurité et la qualité des produits.

Déclaration de conformité : document établi par le fabricant ou son mandataire qui atteste que l’équipement de travail respecte les exigences de sécurité européennes et suisses nécessaires à sa commercialisation, y compris pour les équipements de protection individuelle (EPI).

Exemple de déclaration de conformité :

Certification CE : le marquage “Conformité Européenne” apposé sur un produit atteste qu’il respecte les exigences essentielles en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement définies par la législation européenne. Cela implique l’intervention d’un organisme certificateur qui va délivrer un certificat après avoir évalué la conformité de l’équipement aux normes en vigueur.

Conformité Européenne et China Export :
Le logo CE de conformité aux normes européennes est très semblable à celui de China Export qui en revanche ne représente aucune forme de certification officielle ou de conformité aux normes de l’Union Européenne :

Ces marquages peuvent être trompeurs et le marquage China Export peut faire croire qu’un produit a reçu la certification CE (Conformité Européenne) alors que ce n’est pas le cas.

En cas de doute, la déclaration de conformité indiquera les normes auxquelles l’équipement de travail est conforme, tandis que la certification CE (Conformité Européenne) devra également être mentionnée dans le manuel d’utilisation de l’équipement concerné.

La sécurité des équipements de travail commence dès le processus d’achat. Tout équipement installé dans un laboratoire ou un atelier doit répondre aux exigences légales en matière de sécurité. Le service de santé et sécurité au travail de l’EPFL (OHS) exige que tout équipement de travail fasse l’objet d’une déclaration de conformité aux normes de sécurité suisses (SN), européennes (EN) ou internationales (ISO) ou qu’il soit certifié CE.

Lors de l’achat d’un équipement, un cahier des charges définissant les points suivants doit être établi:
• Quelle fonction l’équipement de travail doit-il remplir ?
• Où l’installation est-elle implantée (voies d’évacuation, voies logistiques, résistance du sol) ?
• Comment régler et utiliser l’installation ?
• Comment procéder pour la maintenance et le dépannage ?
• Quel est le niveau de bruit (émissions sonores) et de vibrations de l’équipement de travail ?
• La protection contre les explosions est-elle assurée ?
• Des substances nocives sont-elles libérées ?

De plus, l’équipement de travail doit être fourni avec une déclaration de conformité (ou document équivalent pour les équipements en provenance de l’extérieur de la Suisse et de l’Union européenne) ainsi qu’un manuel d’utilisation rédigé dans la langue de l’utilisateur.

Le manuel d’utilisation doit indiquer :
• Les instructions concernant l’utilisation de l’équipement conformément à son usage prévu, ainsi que des instructions de montage pour les machines partiellement assemblées.
• Les informations sur les équipements de protection individuelle qui doivent être portés lors de l’utilisation de l’équipement. Les pictogrammes correspondants doivent être affichés sur l’équipement.
• Les informations relatives à l’entretien de l’équipement.
• Les informations concernant la formation spécifique que les utilisateurs doivent suivre.
• Les informations sur l’installation, la mise en service, la description de l’utilisation normale, ainsi que sur les contre-indications, les risques résiduels et le dépannage, basées sur l’expérience.

Ainsi comme les équipements de travail neufs, les équipements de travail d’occasion doivent remplir les exigences essentielles de santé et de sécurité. La cheffe ou le chef d’unité doit s’assurer qu’une déclaration de conformité et un manuel d’utilisation sont disponibles. En l’absence de ces deux documents, un organisme de certification agréé doit expertiser l’équipement de travail en question.

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Suite à la réception d’un équipement de travail, les étapes suivantes doivent être effectuées :
• Vérification de la présence de la déclaration de conformité et du manuel d’utilisation.
• Inspection de l’équipement pour détecter d’éventuels défauts visibles.
• Identification d’un emplacement approprié pour l’équipement. L’installation ne doit pas créer de nouveaux dangers, et la capacité de charge du sol doit être respectée.
• Vérification de la présence et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (par exemple, le verrouillage de sécurité ou interlock).
• Vérification de la disponibilité des équipements de protection individuelle nécessaires et affichage des pictogrammes correspondants sur l’équipement.
• Organisation de la maintenance de l’équipement de travail.
• Identification de tout usage incorrect prévisible.
• Organisation de la formation spécifique si l’équipement requiert une instruction particulière pour les utilisateurs.
• Identification des risques résiduels (risques restant après la mise en place de toutes les mesures de sécurité).

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