Autorisations chimiques

Exemples de substances sous autorisations (liste non-exhaustive):

• Solvants (benzene, carbon tetrachloré, trichloroéthylène)
• Réactifs (aflatoxines, azoture de sodium, TMAH, diméthyl sulfate, p-phénylenediamine etc.)
• Métaux et leurs sels (plomb, nickel, cadmium, chromates, arsenic, mercure, béryllium, tetroxide osmium)
• Sels de cyanure
• Acides (acid picrique, acid nitrique, acid perchlorique, acid fluorhydrique)

Contrôlez toujours la fiche de donnée de sécurité (FDS) de vos chimiques avant de les utiliser.

Pour acheter et utiliser ces substances dangereuses, une autorisation EPFL doit être délivrée par l’OHS. 

Procédure d’autorisation EPFL

1. Le formulaire de demande est rempli entièrement en ligne via Demande autorisation
2. Le professeur/chef d’unité approuve la requête qui est ensuite transférée à l’OHS.
3. Lorsque l’OHS a reçu la requête, l’OHS contacte la personne qui a émis la requête pour une visite du lieu de travail.
4. L’autorisation est fournie uniquement si les étapes précédentes ont été finalisées.
5. L’utilisateur valide l’autorisation et ses conditions.
6. L’autorisation délivrée peut dès lors être utilisée pour la commande de la substance via la plateforme d’achat Catalyse.

L’OHS recommande à ce que les utilisateurs annoncent l’utilisation de tout chimique classé comme hautement toxiques.

Si vous souhaitez une autorisation pour plusieurs composés métalliques avec le même métal de base (par exemple PbCl₂, PbI₂, PbCl₄, …), il suffit de remplir une seule demande et l’équipe d’autorisation vous ajoutera le reste des numéros CAS sur le même formulaire lors de la visite d’autorisation. Préparez svp une liste de numéros CAS pour la visite.

Renouvellement d’autorisation EPFL

Si vous avez une autorisation qui est sur le point d’expirer et que vous avez toujours besoin du produit chimique, vous pouvez le renouveler en suivant ce lien si la quantité et la procédure sont les mêmes que dans l’autorisation d’origine.

Substances interdites

Liste des substances qui sont interdites en Suisse.

Drogues et précurseurs – autorisations par SWISSMEDIC

L’achat et l’utilisation de drogues ou de précurseurs de drogues entrant dans la catégorie des “substances soumises à contrôle” au sens de la Loi Fédérale sur les stupéfiants (OCStup; OTStup-DFI), sont soumis à l’autorisation de SWISSMEDIC.

Si votre unité de recherche doit commander des produits chimiques inscrits aux tableaux des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs (OTStup-DFI, voir tableaux Annexes 1 à 7), vous devez demander une autorisation à l’aide du formulaire ci-joint. La personne indiquée comme responsable dans la demande d’autorisation doit fournir un CV, des copies des diplômes et un extrait du casier judiciaire délivré moins de 6 mois avant la demande d’autorisation.

En outre, la demande d’autorisation doit contenir les informations suivantes :

• Coordonnées/adresse de la personne responsable.
• Liste des produits chimiques pour lesquels vous avez besoin d’une autorisation.

Pour chaque produit chimique listé, vous devez fournir :

• Le nom du produit, le numéro CAS, le nom du fournisseur, la quantité du ou des conteneurs qui seront commandés.
• Une brève description des activités de recherche qui seront menées (protocole type à utiliser; quantités moyennes utilisées). Si la procédure fait l’objet d’un rapport, vous pouvez inclure la référence correspondante et le pdf de la publication.
• Les conditions de stockage.

L’autorisation est délivrée pour 5 ans et n’est valable que pour les produits chimiques spécifiés dans la demande. Le renouvellement de l’autorisation peut être demandé sur présentation d’un rapport détaillé sur les quantités commandées/stockées et la nature des réactions effectuées, pour chacun des produits chimiques repris dans l’autorisation.

Ou adresser vos demandes d’autorisations SWISSMEDIC

Suivant les produits pour lesquelles vous demandez une autorisation, vous devez adresser votre demande soit au niveau cantonal, soit au niveau fédéral.

Pour tous les précurseur (Annexe 7, tableau f):

• Pour les unités de recherches basées sur le campus de Lausanne, vous devez envoyer vos demandes d’autorisation à l’adresse suivante:

Service de la santé publique, à l’attention du Pharmacien cantonal

Office du Médecin cantonal

Domaine Autorisations, Contrôle et Inspections

Avenue des Casernes 2

1014 Lausanne

 

• Pour les unités de recherches basées sur le campus de Sion, vous devez envoyer vos demandes d’autorisation à l’adresse suivante:

Département de la santé, des affaires sociales, et de la culture

Service de la santé publique

Avenue de la Gare 23

1950 Sion

 

Pour les autres substances (Annexes 1 à 6), veuillez adresser vos demandes directement à Berne:

Swissmedic, Institut des produits thérapeutiques

Division stupéfiants

Hallerstrasse 7

3012 Berne