Les présents textes légaux règlent les parties prenantes, les tâches et les compétences en matière de sûreté, sécurité et santé au travail (SSST). Ils précisent la responsabilité de l’ensemble des actrices et acteurs qui doivent travailler en réseau à l’EPFL. Les Directives techniques complémentaires se réfèrent à un domaine technique spécifique ou à des procédures particulières, en spécifiant le cadre légal.
| Lex | Titre | État | ||
| 1.5.1 | Directive en matière de sûreté, sécurité et santé au travail à l’EPFL | 1er décembre 2012, état au 29 avril 2024 | ||
| 1.5.1 gaz | Directive technique complémentaire à la LEX 1.5.1 : Directive relative au stockage des cylindres de gaz | Juin 2013, état au 09 août 2023 | ||
| 1.5.1 lasers | Directive complémentaire à la LEX 1.5.1 : Contrôle des risques liés aux lasers | version 1.0, 06/2022 | ||
| 1.5.1 champs magnétiques | Directive complémentaire à la LEX 1.5.1: Contrôle des risques liés à l’exposition aux champs magnétiques statiques et aux champs électromagnétiques variant dans le temps dans la gamme de fréquences de 1 Hz à 300 GHz | Version 1.0, 08/2023 | ||
| 1.5.1 dangers biologiques | Directive technique complémentaire à la LEX 1.5.1 : Concept de sécurité au sens de l’OUC et de l’OPTM pour les laboratoires travaillant avec du matériel biologique | Janvier 2017, état au 28 août 2024 Version 2.0 | ||