A l’EPFL, le traitement des données personnelles s’effectue dans le cadre de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).
La nouvelle LPD est entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Principaux objectifs de la révision de la LPD:
- Adapter le droit aux nouvelles technologies
- Améliorer la transparence du traitement des données
- Renforcer les droits des personnes concernées
- Alignement du droit suisse de la protection des données sur le RGPD (UE)
Nouvelle ordonnance sur la protection des données
La nouvelle LPD : les changements principaux
Dans cette section, vous trouverez un tableau comparatif qui vous permettra de comprendre les changements principaux de la nouvelle LPD ainsi que les différences entre le droit suisse et le RGPD.
Dans la page Généralités vous trouverez les grands principes de la LPD. Si vous souhaitez lire le texte de la loi, cliquez ici.
Tableau comparatif LPD-RGPD [PDF, en anglais]