La présente loi s’applique à la recherche sur les maladies humaines et sur la structure et le fonctionnement du corps humain, qui implique:
- personnes;
- personnes décédées;
- les embryons et les fœtus;
- le matériel biologique;
- les données personnelles relatives à la santé.
Elle ne s’applique pas aux recherches qui impliquent:
- Embryons de FIV;
- du matériel biologique anonymisé;
- les données relatives à la santé collectées de manière anonyme ou anonymisées.
Si vous traitez des données personnelles relevant de la LRH, vous devez obtenir l’approbation des commissions d’éthique cantonales (CER-VD et CCER).
Swissethics a fourni des modèles et des listes de contrôle utiles.
Pour toute question, veuillez contacter le bureau de la recherche.