Dispositions sur le sponsoring, la vente et la distribution d’alcool lors d’événements organisés à l’EPFL
La consommation et la vente de boissons alcoolisées lors d’événements organisés par les étudiants sur le campus de l’EPFL sont régies par la LEX 8.3.2
Dispositions générales :
- Permis temporaire : Seules les associations reconnues par l’EPFL peuvent obtenir un permis temporaire pour la vente d’alcool.
- Horaires de vente : La vente de boissons alcoolisées est interdite sur le site de l’EPFL entre 03h00 et 17h00.
- Affichage des restrictions d’âge : L’âge minimum légal pour la vente et la consommation de boissons alcoolisées doit être clairement affiché durant la manifestation.
Interdictions spécifiques :
- Mineurs : Il est interdit de servir et de vendre des boissons alcoolisées :
- Aux mineurs de moins de 16 ans.
- Aux mineurs de moins de 18 ans pour les boissons distillées ou considérées comme telles.
- Aux personnes en état d’ébriété.
- Teneur en alcool : La vente de boissons dont la teneur en alcool dépasse 21 % en volume est interdite, de même que les cocktails dépassant 15 % en volume.
- Contenants : Aucun contenant en verre n’est autorisé lors des soirées musicales. Une exception peut être faite pour les dîners à table, sous certaines conditions.
Exigences supplémentaires :
- Affichage des prix : Les listes de prix des boissons doivent être affichées de manière claire et visible. Trois boissons non-alcoolisées de types différents (eaux, jus de fruits, sodas, etc.) doivent être vendues à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolisée la moins chère.
- Cocktails : Les cocktails doivent être préparés hors des locaux de consommation. Le mélange d’alcool et de boissons énergisantes confectionné sur place n’est pas autorisé, sauf pour les produits commercialisés sous l’appellation « Vodka Redbull » et vendus dans des contenants scellés.
Sponsoring par des distributeurs d’alcool :
Le sponsoring par des distributeurs d’alcool est soumis à autorisation préalable. Il est recommandé d’éviter que les distributeurs d’alcool soient les sponsors principaux d’une manifestation. Aucune banderole ni affiche publicitaire pour des produits alcoolisés ne doit être exposée. Le démarchage et la distribution gratuite de produits alcoolisés à des fins promotionnelles ne sont pas autorisés.
Prévention et sécurité :
Les organisateurs sont tenus de :
- Mettre en place des actions de prévention durant la manifestation (stand, affiches, etc.).
- Promouvoir activement les transports publics et le covoiturage.
- Proposer au moins trois boissons sans alcool à un prix inférieur à la boisson alcoolisée la moins chère, à volume égal.
Dispositions sur le sponsoring, la vente et la distribution de cigarettes lors d’événements organisés à l’EPFL
Depuis mai 2006, l’École polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) est officiellement déclarée campus sans fumée, conformément à la directive LEX 1.5.2. Dans ce cadre, l’EPFL a mis en place une politique stricte régissant la vente de cigarettes et le sponsoring par les cigarettiers lors des manifestations organisées sur le campus. Ces mesures sont régies par la directive LEX 8.3.3, mise à jour au 15 mars 2021.
Vente et Distribution de Cigarettes
La vente de cigarettes sur le campus de l’EPFL est strictement contrôlée et n’est autorisée que dans des cas spécifiques :
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Conditions d’autorisation : La vente de cigarettes peut être autorisée uniquement dans le cadre de certaines manifestations publiques, après présentation d’un dossier soumis à quotas.
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Emplacement des stands : Les stands de vente de cigarettes doivent être placés dans des endroits discrets de la manifestation, à l’écart des lieux phares. Ces stands ne doivent afficher aucun signe distinctif permettant de les identifier facilement.
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Restrictions supplémentaires :
- Aucune communication, vente, ou distribution de gadgets ne doit être effectuée en direction des mineurs.
- Aucun produit dérivé ne doit être vendu ou distribué sur ces stands.
- La vente de cigarettes en dehors des stands autorisés est strictement interdite.
Sponsoring par des Cigarettiers
Le sponsoring par des producteurs ou distributeurs de cigarettes est formellement interdit lors des manifestations organisées sur le campus de l’EPFL, en particulier celles organisées par les associations étudiantes. Les restrictions spécifiques incluent :
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Interdiction de publicité : Aucune publicité, sous forme de logo ou autre, liée à des producteurs ou distributeurs de cigarettes ne doit apparaître sur les affiches, brochures, ou tout autre matériel promotionnel (flyers) de la manifestation.
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Absence de mentions : Aucune mention de producteurs ou distributeurs de cigarettes ne doit être faite pendant les manifestations, que ce soit sur les T-shirts des staffs, les logos sur les billets, ou tout autre support.
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Pas de matériel promotionnel : La distribution de matériel publicitaire ou de rabais pour des cigarettiers au sein des manifestations est interdite.
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Interdiction de signalétique : Aucune banderole, affiche, projection de diapositives ou tout autre moyen de communication visuelle ne doit faire référence à des cigarettiers sur le site de la manifestation.
Non-Respect des Dispositions
Le non-respect des directives énoncées dans la LEX 8.3.3 peut entraîner l’interdiction de la manifestation concernée. L’EPFL se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires strictes pour garantir le respect de sa politique en matière de santé publique.