Gestion des fonds

Ces fonds sont utilisés pour gérer l’enveloppe budgétaire globale de l’EPFL.

Les fonds budgétaires, regroupés en «enveloppes», sont utilisés pour la gestion du budget octroyé par la Confédération suisse, via le Conseil des écoles polytechniques fédérales (CEPF).

Ils sont rattachés à la structure financière de l’EPFL et sont directement assignés soit au responsable de l’unité soit à un responsable de fonds.

Lors du bouclement des comptes annuels, le solde budgétaire n’est pas reporté sur l’année suivante.

Les fonds pluriannuels sont des fonds spécifiques créés pour gérer une activité ou un projet pour une durée déterminée. Ils sont financés par la Confédération (budget de l’EPFL ou budget d’une autre institution du domaine des EPF).

L’octroi pour un fonds pluriannuel est effectué pour une période maximale de 12 mois lorsque le financement provient du budget de l’EPFL (un tel fonds est qualifié de fonds pluriannuel, car il peut débuter en cours d’année civile). Concernant les financements d’autres institutions du domaine des EPF le délai peut être plus long.

Le solde d’un fonds pluriannuel est reporté d’un exercice comptable à l’autre, contrairement aux fonds budgétaires. À l’échéance, un solde positif est restitué (via un transfert à la Réserve de Direction) et un solde négatif est compensé par les ressources de l’unité.

Un fonds projet est ouvert pour un contrat de plus de CHF 50’000, accompagné d’une demande du Research Office (subsides de recherche), de l’Office de transfert de technologies (contrats de recherche) ou du Service de Philanthropie (contrats de sponsoring, de donation, legs).

Le fonds de projet sert à financer les activités, les équipements, les salaires et toutes autres dépenses liées à un projet de recherche spécifique.

Le fonds projet est clôturé lorsque la date de fin du contrat est atteinte. Tout déficit ou excédent sur le fonds projet est compensé par le fonds réservé de l’unité, toutefois le responsable d’unité doit se conformer aux règles de gestion spécifiques définies dans le contrat par le bailleur de fonds, le donateur ou le sponsor.

Ce type de fonds est financé par un fonds réservé (voir ci-dessous) ou par des recettes de contrats de recherche ou de services inférieures à CHF 50’000.

Contrairement au fonds de projet qui concerne un seul et unique contrat, le fonds désigné en regroupe plusieurs. Il sert à financer les activités de recherches de divers projets.

Le solde d’un fonds désigné est plafonné en fin d’année à CHF 50’000; le surplus étant transféré au fonds réservé de l’unité concernée en fin d’année.

Tout solde issu d’un fonds projet arrivé à échéance et ne devant pas être rétrocédé au bailleur de fonds est transféré sur le fonds réservé de l’unité.

Un fonds réservé est principalement utilisé pour financer des activités d’enseignement et de recherche, ainsi que pour compenser d’éventuels découverts ou déficits sur d’autres fonds.

Les fonds réservés n’enregistrent que des transferts internes liés à l’overhead (couverture des frais généraux centraux) ou en relation avec des excédents/découverts d’autres fonds.

Les paiements et encaissements de factures ou le versement de salaires ne sont pas autorisés sur ces fonds.