Coûts des plateformes

Les laboratoires de l’EPFL et les utilisateurs externes ont accĂšs Ă  diverses prestations de services offertes par les infrastructures de l’EPFL, communĂ©ment appelĂ©es «plateformes technologiques».

L’éventail de l’ensemble de ces infrastructure est disponible sur la page de la Recherche.

La liste la plus restrictive des plateformes Ă©ligibles disposant d’une analyse de coĂ»ts est la suivante (leurs grilles tarifaires sont reprĂ©sentatives pour tous les bailleurs de fonds de l’EPFL):

A noter que le tarif unitaire facturĂ© par ces plateformes aux laboratoires de l’EPFL est « U1 » 

Nouvelle rÚgle érigée par le FNS

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les factures, relatives aux coĂ»ts directs de toutes les plateformes (appelĂ©es «infrastructures» par le FNS), soumises avec les rapports financiers au FNS, devront contenir le dĂ©tail de la structure tarifaire ventilĂ©e en «User fee 1 Ă  3: Direct costs, Other direct costs et Indirect costs». DĂ©sormais, le bailleur de fonds doit ĂȘtre capable de distinguer les coĂ»ts imputables/Ă©ligibles (Direct costs) et non imputables (Other direct costs, Indirect costs) pour attester de la plausibilitĂ© du tarif facturĂ©. Les «plateformes technologiques» doivent alors fournir une analyse de coĂ»ts conformĂ©ment Ă  leurs directives.

Que dois-je faire si je reçois une facture pour une prestation d’une plateforme de l’EPFL?

  1. Vérifier la présence de la grille tarifaire (disponible sur la liste des plateformes éligibles)

Ce dĂ©tail de structure tarifaire doit ĂȘtre joint en annexe Ă  toutes les factures relatives Ă  l’utilisation des plateformes et imputĂ©es Ă  un subside du FNS. Sans cette information, les factures seront considĂ©rĂ©es comme non-Ă©ligibles et refusĂ©es.

Nous vous recommandons, dans le cadre d’un subside FNS, de vous renseigner auprĂšs de la plateforme afin de vĂ©rifier que les prestations fournies sont Ă©ligibles d’un point de vue facturation.

  1. Remplir un résumé de la facture et le joindre dans le portail Sésame

Les plateformes lors de l’élaboration de leurs factures joignent non seulement leur grille tarifaire mais aussi les annexes qui prĂ©cisent la catĂ©gorie, la quantitĂ©, le tarif unitaire et l’utilisateur des prestations offertes.

Vous trouverez, dans cet article de connaissance, les informations nécessaires concernant le document à ajouter aux factures internes des plateformes EPFL.


Liens utiles

http://www.snf.ch/fr/encouragement/infrastructures/utilisation-des-infrastructures/Pages/default.aspx

https://www.epfl.ch/research/facilities/


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SĂ©verine Jaques: [email protected]
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TĂ©l. +41 21 69 36267

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