1. Les entreprises commerciales:
- Les contrats de recherche: le client a un droit exclusif sur les résultats.
- Industrial grants: le client a une option sur les résultats, ce qui lui permet d’acquérir une licence.
- Les contrats de service: contrat exécuté pour les besoins du client, avec les connaissances existantes.
- Les contrats de mécénat: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financière à un but général, une initiative ou un projet, sans contrepartie.
- Les contrats de sponsoring: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financière à un projet en bénéficiant de certains avantages de visibilité (telle que mention de son nom dans l’appellation d’une chaire ou lors d’un événement).
- Les dons pour la recherche: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financière à un projet de recherche, en bénéficiant de certains avantages tels que mention de sa contribution dans les publications scientifiques issues du projet soutenu et/ou mise des résultats du projet à disposition du public.
- Les contrats de donation: les contrats de mécénat, les contrats de sponsoring et les dons pour la recherche.
2. Les entités à but non-lucratif telles que les fondations, les offices de la Confédération suisse, les offices d’autres pays, ainsi que les collectivités publiques:
- Les contrats de recherche: le client a un droit exclusif sur les résultats.
- Industrial grants: le client a une option sur les résultats, ce qui lui permet d’acquérir une licence.
- Les contrats de service: contrat exécuté pour les besoins du client, avec les connaissances existantes.
- Les contrats de mécénat: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financière à un but général, une initiative ou un projet, sans contrepartie.
- Les contrats de sponsoring: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financière à un projet en bénéficiant de certains avantages de visibilité (telle que mention de son nom dans l’appellation d’une chaire ou lors d’un événement).
- Les dons pour la recherche: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financière à un projet de recherche, en bénéficiant de certains avantages tels que mention de sa contribution dans les publications scientifiques issues du projet soutenu et/ou mise des résultats du projet à disposition du public.
- Les contrats de donation: les contrats de mécénat, les contrats de sponsoring et les dons pour la recherche.
3. Divers:
- Des événements organisés par l’EPFL, notamment des conférences, dont le but principal est la formation.
- Nous vous conseillons d’utiliser l’application «payonline», qui vous permet de gérer les inscriptions et les paiements.
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Des questions?
Pour toutes questions concernant la préparation des dossiers: [email protected]
Pour les questions concernant la gestion financière:
- Pour les entités commerciales, contactez: [email protected] ou [email protected]
- Pour les entités à but non-lucratif, contactez: [email protected] ou [email protected]
Rapport financier
Pour tous les fonds susmentionnés, le service de contrôle de gestion peut vous aider – sur demande écrite ([email protected]) – à réaliser un rapport financier ou le réviser, si le client en fait la demande.
Lien utile
Pour trouver des fonds et obtenir des informations pour préparer vos projets de recherche: https://www.epfl.ch/research/services/fund-research/