Vous exercez une activité en dehors de vos rapports de travail ou vous projetez de le faire ?
Nous vous invitons à prendre connaissance de la réglementation spécifique qui figure dans la directive concernant la gestion des conflits d’intérêts (Lex 4.1.1 ; ci-après « la directive »). Applicable tant au corps professoral qu’au personnel, elle contient cependant des dispositions particulières pour chaque groupe.
Sachez qu’il est notamment possible qu’une activité porte atteinte à vos prestations en raison de la charge qu’elle représente, qu’elle compromette la réputation de l’École, d’une institution du domaine des EPF ou du CEPF, ou encore qu’elle exige de recourir à son infrastructure. Elle peut aussi léser la liberté académique, comporter des risques liés à la propriété intellectuelle, ou encore nuire à l’impartialité.
De manière détaillée, la directive dispose que le corps professoral annonce toutes les activités accessoires une fois par année et qu’il doit demander une autorisation pour les activités énumérées à l’art. 8.
De même, la directive dispose que le personnel annonce, avant leur début, les activités rétribuées, ainsi que celles présentant un risque tel que décrit ci-dessus. Il demande une autorisation pour les activités figurant à l’art. 11 de la directive.
LE PROCESSUS D’ANNONCE ET D’AUTORISATION
Vous trouvez les formulaires sur la page Documents et Formulaires RH
En cas d’incertitude, si vous appartenez au corps professoral, nous vous proposons de vous référer aux formulaires, de prendre contact avec le vice-président académique pour les activités de nature académique, ou avec le Doyen de la faculté pour les autres activités.
En cas d’incertitude, si vous êtes un membre du personnel, nous vous proposons de vous référer aux formulaires et de prendre contact avec votre supérieur direct.
Si vous avez besoin de conseils, vous pouvez aussi vous adresser aux Affaires Professorales, respectivement aux Ressources Humaines.