Les congés non payés ne doivent pas dépasser un an.
Pour les assistant.es doctorant.es veuillez consulter la page dédiée ici.
Le collaborateur ou la collaboratrice doit faire une demande écrite en mentionnant les dates et les raisons du congé non payé auprès du ou de la Responsable des Ressources Humaines de sa faculté/VP.
Cette demande devra être approuvée et contresignée par le supérieur hiérarchique.
Pour des congés non payés de plus d’un mois, selon le règlement de la caisse de pensions PUBLICA, le collaborateur ou la collaboratrice a les trois possibilités suivantes de maintien de la couverture 2ème pilier :
- Maintien de la couverture globale (retraite, décès et invalidité) et paiement des cotisations réglementaires épargne + risque (parts employé et employeur)
- Maintien de la couverture risque (décès et invalidité) et paiement des cotisations réglementaires risque (parts employé et employeur).
- Pas de couverture
En cas de maintien de la couverture (globale ou risque), les cotisations dues pour la période du congé sont retenues sur le dernier salaire avant le congé.
Pour les congés non payés de plus d’un mois, le collaborateur ou la collaboratrice doit s’assurer contre le risque accidents à titre individuel et à ses frais (SUVA ou autre assureur). Les 31 premiers jours, le collaborateur ou la collaboratrice reste couvert par l’assurance SUVA.
Remarque générale
Toute demande de congé non payé doit être précédée par la prise ou la planification de la totalité des jours de vacances acquis.
Réduction du droit aux vacances :
En cas de congé non payé de plus de 30 jours dans l’année civile, le droit aux vacances se réduit comme suit :
Réduction = (Nombre de jours de vacances) x (absence en jours de l’année civile – 30 jours) / 365