Congé de l’autre parent (Art. 37a OPers-EPF)
Le père ou l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent au sens de l’art. 255a, al. 1, CC, exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de 20 jours. Ceux-ci sont octroyés au prorata de votre taux d’activité. Le congé pourra être pris en bloc ou sous forme de jours isolés dans les six premiers mois suivant la naissance de l’enfant.
Les 10 premiers jours de congé de l’autre parent sont à prendre dans les 6 mois à partir de la date de naissance de l’enfant. Les 10 jours restants devant être pris dans les douze mois suivant la date de naissance de l’enfant.
Pour la création de votre droit au congé de l’autre parent dans le système de gestion des absences, vous êtes prié de contacter [email protected]. Les jours de congé de l’autre parent sont ensuite à planifier et enregistrer dans le système de gestion des absences en sélectionnant le motif de congé « paternité/2e parent » lors de l’enregistrement de votre absence. Une fois que l’acte de naissance officiel est établi, il vous faudra l’envoyer à [email protected]. Pour les pères célibataires, l’acte de reconnaissance de paternité est aussi exigé.
Un formulaire de demande d’allocations perte de gains (APG) pour congé de l’autre parent vous sera ensuite envoyé.
Des informations détaillées peuvent être consultées sur la page de la Caisse Fédérale de Compensation (CFC)