LEX, règlementations et processus

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers)

  • OPers – (Français) – pdf
  • OPers – (Deutsch) – pdf
  • OPers – (English) – pdf

Polylex

Merci de regarder le site Polylex qui recueille les textes légaux en vigueur. Ces textes légaux sont regroupés et répertoriés dans 8 rubriques principales, l’une d’entre elles étant Ressources humaines.

Processus et règlementations

  • Processus de recrutement – page webpdf
  • Processus d’entretien dévaluation, développement et fixation d’objectifs – page web
  • Processus RH de gestion contractuelle des doctorants – pdf
  • Processus externalisé pour la gestion des consultants – portage salarial, Helvetic Payroll – pdf
  • Processus de gestion des absences maladie/accidents et des absences longue durée (ALD) – pdf
  • Processus de restructuration et fermeture d’unités – pdf
  • Règlement pour le personnel académique temporaire – page webpdf
  • Règlement pour le personnel non-académique temporaire – page webpdf
  • Télétravail – page webpdf
  • Temps de travail (RGT) – pdf