Une prime de fidélité est octroyée au terme de la 10e année d’engagement auprès d’une unité centrale de la Confédération (Poste et CFF exclus), puis après chaque période de service de 5 ans (art. 45, OPers-EPF). Cette prime peut être octroyée sous la forme :
- de vacances supplémentaires,
- du montant correspondant, versé sur le salaire,
- ou d’un mixte des 2.
La prime est octroyée le jour de son échéance au personnel au bénéfice d’un contrat de travail de durée indéterminée (CDI).
La prime est calculée sur la base du taux d’activité ainsi que du salaire annuel en vigueur le jour de son échéance. En cas de versement du montant, les cotisations aux assurances sociales, à l’exception de Publica, sont prélevées sur le montant de la prime.
Les jours de fidélité sont utilisables selon les mêmes délais et mêmes usages que les jours de vacances «usuels», octroyés au personnel pour une année civile donnée et sur la base de leur contrat de travail. (cf. RGT, p.5, article18)
Dès le 1er juin 2023, les jours de fidélité font l’objet d’un contingent indépendant des jours de vacances usuels. Les jours de fidélité octroyés antérieurement à cette date et non encore utilisés en totalité sont intégrés dans le solde de vacances.