Dispositions en vigueur
Les bases légales
Art. 52 OPers-EPF (RS 172.220.113)
(Conditions régissant les congés pour événements particuliers)
Remarques générales
Les congés pour éventements spéciaux sont accordés au prorata du taux d’activité et sont à prendre en lien avec l’événement sans quoi ils sont perdus. Les jours de congés payés ne sont pas crédités dans le solde de vacances.
Pour enregistrer un congé payé dans le système absences, sélectionnez le motif approprié dans la liste déroulante.
Aucun congé payé n’est accordé pour le règlement d’affaires privées.
Liste des congés payés pour événements spéciaux
| a) Son propre mariage (mariage civil) | 6 jours |
| b) D’un membre de la famille | 1 jour |
| a) Les collaboratrices ont droit à un congé pleinement rétribué. Pour les couples dont la mère et le père travaillent dans le domaine du CEPF voir les dispositions sous « Congé maternité ». Les congés maternités sur fonds tiers peuvent être financés par les Ressources Humaines. Prière de le signaler aux responsables de personnel de votre faculté. | 4 mois |
| b) Pour la naissance de son enfant – congé de l’autre parent (anciennement congé paternité) | 20 jours |
Complément d’information (art 37 al. 3 OPers-EPF) – Assurance maternité
Complément d’information (art 37a Opers-EPF) – Congé de l’autre parent
| a) Pour les premiers soins et l’organisation de la suite du traitement d’un·e malade de son propre ménage ou de ses propres parents si tant est qu’il n’existe aucune autre possibilité de prise en charge. S’applique également aux enfants de moins de 16 ans si la ou le collaborateur·trice en assume l’éducation. | Le temps nécessaire jusqu’à 3 jours par évènement. Au-delà de 10 jours par année civile, un justificatif sera demandé pour chaque événement . |
Pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé, un congé de plus longue durée (14 semaines) peut être envisagé. Prière de contacter assurances.sociales@epfl.ch.
Pour plus d’information vous pouvez consulter:
| De nature importante ou des examens médicaux concernant des enfants de moins de 16 ans, si la ou le collaborateur·trice en assume l’éducation | Jusqu’à 5 jours par année civile |
| a) En cas de décès d’un parent proche ou dans son propre ménage. (Conjoint·e, ascendant·e ou descendant·e directe) | 5 jours |
| b) En cas de décès d’un membre de sa famille ou d’un parent hors de son propre ménage | 1 à 3 jours suivant les besoins |
| c) Pour assister aux obsèques d’un·e proche ou d’un·e collègue de travail | Le temps nécessaire, ½ journée au max. |
| Pour son propre déménagement | 1 jour par année civile |
| Cours Jeunesse & Sport ou de sport pour personnes handicapées et pour en assurer l’encadrement | Jusqu’à 5 jours par année civile |
| Recrutement, inscription et remise de matériel militaire | Le temps nécessaire conformément à l’ordre de marche |
| Exercices et interventions dans le cadre des sapeurs-pompiers | Le temps nécessaire |
| Participer aux réunions ordinaires d’organisations syndicales | 6 jours par 2 années civiles |
| Activités au sein des associations du personnel | Jusqu’à 30 jours après entente avec les partenaires sociaux |
| Exercice de Fonctions publiques | Jusqu’à 15 jours par année civile |
Consultez également la page du département des ressources humaines à ce sujet :