Assurance maladie

En règle générale:

Si vous allez dans un hôpital public, l’établissement enverra la facture à votre assurance.

Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical la facture vous parviendra à votre domicile:

• Vous devrez payer la facture sous 30 jours.
• Vous pourrez immédiatement demander le remboursement à votre caisse maladie en envoyant le justificatif de remboursement (détail des soins).

• en augmentant la franchise entre 300.- et 2500.- CHF. En cas de franchise élevée, il est important de mettre de côté la somme de la franchise afin de pouvoir payer les factures s’il devait en avoir.
• en acceptant le choix limité du médecin.
• en demandant un subside : les étudiant.e.s suisses ou au bénéfice d’un permis C peuvent demander une réduction des primes à l’organe cantonal compétent pour la réduction de primes.

• Etudiant.e.s suisses ou résident.e.s (permis C): avant le départ, il est recommandé de vérifier votre couverture auprès de votre assurance maladie.
• Etudiant.e.s suisses/esses de l’étranger:  avant leur départ, il est recommandé de se renseigner auprès du canton de destination (office cantonal d’assurance maladie) afin de savoir si la couverture est valable ou non.

Les étudiant.e.s suisses arrivant de l’étranger et n’ayant jamais vécu en Suisse peuvent obtenir une dérogation à l’obligation de s’affilier à une assurance LAMal. La procédure à suivre est identique à celle pour les étudiant.e.s UE et non UE.

Les étudiant.e.s provenant des pays de l’Union Européenne peuvent obtenir une dérogation à l’obligation de s’affilier à une assurance suisse pour autant qu’ils respectent la procédure suivante :

• Ces étudiant.e.s doivent se procurer auprès de leur assureur, dans leur pays d’origine, la Carte Européenne d’assurance maladie.
• Une copie de la Carte Européenne d’assurance maladie devra ensuite être envoyée à: Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM). Cet organe délivrera la “dispense” d’affiliation à une assurance en Suisse.

Attention: Il est conseillé de se renseigner auprès de l’assurance si tous les soins seront couverts durant le séjour en Suisse et quels seront les montants remboursés.

Une fois les démarches effectuées pour obtenir la dérogation aux assurances maladies (voir chapitre ci-dessus) voici comment payer vos frais médicaux:

Si vous allez dans un hôpital public, les factures seront soit envoyées à l’ Institution Commune LAMAL ou vous seront envoyées à votre domicile (se référer au chapitre “Remboursement” ci-dessous si c’est le cas).

Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical, la facture vous parviendra à votre domicile. Voici comment procéder:

Paiement: Vous devrez payer la facture sous 30 jours.

Remboursement : Vous pourrez immédiatement demander le remboursement en envoyant les documents suivants à l’Institution Commune LAMAL:

• justificatif de remboursement (détail des soins)
• copie de la Carte Européenne d’Assurance Maladie
• copie de la carte d’identité ou passeport
• numéro de compte bancaire (IBAN)

La somme de 92.- CHF vous sera facturée par l’Institution Commune LAMAL par période de 30 jours de soins, tous soins confondus. Exemple sur 30 jours où les 92.- CHF seront facturés 1x seulement :

• je me casse la jambe
• je me casse la jambe, 3 jours plus tard j’ai la grippe, 6 jours plus tard je vais à la consultation psychothérapeutique
• je vais à la consultation psychothérapeutique 1x
• je vais à la consultation psychothérapeutique 3x
• je vais à l’hôpital en ambulatoire ou en urgence

Le montant remboursé sera le montant de/des facture/s moins 92.- CHF.

Bon à savoir

• Si vous transmettez la facture à votre assurance étrangère sans passer par l’Institution Commune LAMAL, les prestations vous seront remboursées selon les tarifs de votre pays.
• Pour les personnes à partir de 25 ans, en cas d’hospitalisation, la participation quotidienne aux coûts s’élève à 15.- CHF.
• En cas de traitement ou intervention médicale importante, il est essentiel de vérifier auprès de votre assureur et l’Institution Commune LAMAL son remboursement. Il peut y avoir des exceptions et des traitements non couverts.

Dans le cas de séjour à l’étranger (stage, séjour de mobilité, voyage d’études, etc…) il est recommandé et il est de la responsabilité de l’étudiant.e de vérifier la couverture d’assurance (vérifiez les délais de couverture à l’étranger) et de prendre, le cas échéant, une assurance complémentaire.

D’autres informations sur ce sujet sont disponible sur cette page.

Il est obligatoire de s’assurer auprès d’un assureur-maladie suisse dans les 3 mois après la prise de domicile, à moins d’avoir une assurance maladie à l’étranger qui couvre les risques en Suisse de manière illimitée.

Pour bénéficier d’une dérogation il est indispensable que la couverture de l’assurance maladie et accident étrangère ait une couverture illimitée pour les traitements en Suisse.

Dans certains cas (très rarement), l’étudiant.e peut faire la demande pour rester affilié à une assurance étrangère et pour cela, il présentera une requête à l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM).

La dérogation est valable pour un maximum de 6 ans. Une assurance suisse devra être contractée ensuite.

L’EPFL décline toute responsabilité au cas où des factures de traitement ambulatoire ou hospitalier incomberaient à l’étudiant.e à la suite du non-respect des clauses d’affiliation.

Si vous allez dans un hôpital public, l’établissement enverra la facture à votre assurance.

Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical la facture vous parviendra à votre domicile:

• Vous devrez payer la facture sous 30 jours.
• Vous pourrez immédiatement demander le remboursement à votre caisse suisse en envoyant le justificatif de remboursement (détail des soins).

• en augmentant la franchise entre 300.- et 2500.- CHF. Attention, en cas de franchise élevée, il est important de mettre de côté la somme de la franchise afin de pouvoir payer les factures s’il devait en avoir. Aucun soutien financier de la part de l’EPFL ne sera possible en cas de facture élevée.
  
• en acceptant le choix limité du médecin.