Permis de séjour

Documents généralement demandés

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents généralement demandés. 

• Pour les ressortissants UE ou AELE (liste des pays): – Chargez le formulaire “Annonce d’arrivée” disponible en point 7 de cette page.
• Pour les ressortissants non-UE ou non-AELE: – Chargez le formulaire “Rapport d’arrivée” disponible en point 7 de cette page. et – Chargez le formulaire “Demande d’un titre de séjour temporaire États tiers pour effectuer des études dans le Canton de Vaud” disponible en point 4 de cette page.
• Copie du passeport ou carte d’identité valable et en couleur.
• Copie de l’acte de naissance ou d’origine.
• Copie de l’acte de mariage ou de divorce si existant.
• Attestation d’étude de l’EPFL datée de moins de 3 mois. Les attestations d’études peuvent être imprimées directement depuis votre accès sécurisé IS-Academia
• 1 photos passeport.
• Copie du bail à loyer où vous résidez en Suisse (contrat de location) ou attestation du logeur si vous n’avez pas de bail à loyer (certaines communes fournissent sur leur site internet un modèle d’attestation)
• Pour les étudiant.e.s européens: 1 document prouvant que vous êtes à même de financer (2000.- CHF/mois) votre séjour en Suisse. Vous trouverez sur cette page comment prouver que vous avez ce montant.
• Copie de l’attestation de bourse si vous êtes au bénéfice d’une bourse (voir chapitre “Taxe de séjour). 
• Pour les étudiant.e.s étranger.ère.s, du cash afin de payer le permis de séjour (le montant varie d’une commune à l’autre et en fonction de votre provenance, nous vous conseillons de prendre ~200.- CHF)

Il faudra tout de même vous présenter à la commune afin de lancer le processus d’obtention du permis de séjour. N’oubliez pas d’indiquer à la poste votre changement d’adresse quand vous aurez votre logement définitif car vous recevrez votre permis de séjour par la poste.

La taxe de séjour pour les personnes en formation s’élève fréquemment à CHF 37.- par mois.  Le montant peut varier d’une commune à l’autre puisque c’est le règlement communal qui fait foi.

Les étudiant.e.s bénéficiaires d’une bourse de soutien, qu’elle soit suisse ou étrangère, peuvent demander une exonération de la taxe de séjour auprès de leur commune en fournissant l’attestation de bourse ou la lettre d’octroi (exemple: «Declaration of obligations» pour les étudiant.e.s d’échange du Swiss-European Mobility Programme, bourse de la confédération, bourse sociale etc…). Toutefois, l’octroi de cette exonération n’est pas garanti et dépend de chaque commune.

La taxe de séjour est à payer au logeur qui est responsable du versement à l’organe de perception.

Vous n’aurez pas besoin de préciser quel type de permis de séjour vous avez besoin, il vous sera donné en fonction de votre situation. Pour information, en tant qu’étudiant.e, voici le permis qui peut vous être octroyé:

• Permis étudiant.e: permis B
• Permis étudiant.e de courte durée (6 mois): permis L

Suite à votre demande de permis de séjour, le contrôle des habitants vous délivrera une attestation (en attendant le permis de séjour officiel) qui vous permettra d’ouvrir un compte bancaire.

Attention cette attestation ne vous permettra pas de rentrer en Suisse si vous sortez du pays, veuillez consulter le chapitre “Sortie de Suisse avant d’avoir reçu le permis de séjour” ci-dessous.

Suite à votre passage au contrôle des habitants, vous recevrez un courrier d’invitation du Service de la Population vous invitant à vous rendre au Centre de biométrie et des documents d’identité à Lausanne où vous devrez prendre rendez-vous pour enregistrer vos données biométriques et finaliser votre permis de séjour.

Le Service de la Population donne toutes les informations nécessaires (procédure, prix, etc..) sur ce document. En cas de problèmes pour obtenir votre permis de séjour, n’hésitez pas à les contacter.

Si vous devez sortir de Suisse et que vous n’avez pas encore reçu votre permis de séjour, contrôlez votre visa: s’il est à “entrées multiples” et que vous êtes encore dans les délais, vous pouvez sortir de Suisse et revenir. Si votre visa n’est pas à “entrées multiples” il faudra demander un visa de retour auprès du service de la population qui vous le fournira le jour même de votre passage à leur guichet (à transmettre: photo d’identité de moins de 6 mois et votre passeport en cours de validité). Plus d’informations sur cette page.

• Le permis de séjour est généralement délivré pour une année.
• Après une année, un courrier est envoyé indiquant comment faire la demande de renouvellement si besoin.
• La preuve de ressources financières pourrait être demandée à nouveau. Voir chapitre “Preuve de ressources financières” sur cette page.

Départ temporaire (vacances, stage, projets à l’étranger)

Si vous annoncez votre départ à la commune sans donner de nouvelle adresse en Suisse vous serez obligé de demander, à votre retour, un nouveau permis de séjour ainsi qu’un visa si vous en avez eu besoin.

Si vous devez demander un visa à nouveau (procédure normale), la procédure sera allégée étant donné qu’un premier visa vous a été octroyé.

Comment procéder ?

1. Ou que vous soyez, faites un demande de visa dans l’ambassade Suisse la plus proche.
2. Informez l’ambassade que vous avez déjà eu un visa et que vous souhaitez rentrer à nouveau en Suisse.
3. Informez-nous de cette situation. L’EPFL avisera le Service de la Population qui traitera votre demande de visa plus rapidement.

Départ définitif de la Suisse

Dans le mois qui précède votre départ de suisse, il faut obligatoirement annoncer votre départ à votre commune.

Dans le cas où votre séjour dans un autre canton était provisoire, les autorités vous invitent à conserver votre adresse principale sur le canton de Vaud et à prendre une adresse secondaire dans le canton où vous effectuez votre stage. Il est en effet compliqué de refaire une procédure dans le deuxième canton. Pour conserver une adresse principale si vous ne conservez pas votre logement, vous pouvez:

• Demander une adresse administrative à votre commune (pas toutes les communes l’acceptent)
• Annoncer votre adresse chez un tiers

Il est important d’annoncer à votre commune que vous avez une autre adresse temporaire. Les taxes de séjour et assurances seront liées au canton de votre adresse principale. Dans le canton de votre stage, vous devez:

• Annoncer votre arrivée au contrôle des habitants comme étant une adresse secondaire
• Vous assurer que l’entreprise où vous faites votre stage vous déclare au service de l’emploi