Il existe deux méthodes pour contester une note ou une décision d’échec : une procédure interne à l’EPFL, appelée demande de nouvelle appréciation, et une procédure externe à l’EPFL, auprès de la Commission de recours interne des EPF, appelé recours. Ces deux méthodes sont précisément décrites dans le document d’information sur les procédures de contestation, que nous vous recommandons de lire au préalable de toute démarche.
En cas de contestation de note au motif d’une erreur de correction ou d’appréciation, l’enseignant·e responsable sera invité·e à contrôler sa correction. Il/elle est la seule personne habilitée à apporter d’éventuelles corrections. S’il/elle modifie la note, il/elle doit justifier la modification auprès de la direction de section, qui vérifiera si le motif est justifié. En cas de contestation de résultat au motif d’un vice de forme, l’affaire est transmise aux Affaires juridiques qui peut uniquement conclure à l’éventuelle annulation de l’examen si le vice de forme est important et qu’il est établi qu’il a eu une conséquence sur le résultat. En cas d’annulation l’examen doit être répété et sera corrigé et noté par l’enseignant·e. En aucun cas une épreuve ne peut être évaluée par une personne autre que l’enseignant·e responsable.
Les frais de procédures sont exigés à l’avance par l’EPFL et par l’autorité de recours et sont remboursés à l’étudiant uniquement s’il obtient gain de cause.
Les délais pour entamer ces procédures sont de 10 jours pour la demande de nouvelle appréciation et de 30 jours pour le recours. Le point de départ du calcul de ces délais est le même pour les deux procédures, soit la réception, à l’adresse indiquée par l’étudiant, de la note ou décision d’échec contestée (bulletin de notes envoyé par courrier postal).
Avant d’entreprendre l’une ou l’autre de ces procédures, nous vous conseillons vivement de consulter attentivement notre page web concernant le retrait des épreuves ainsi que les différents textes qui règlent les études à l’EPFL. Sans motif fondé et vérifiable, votre demande n’a aucune chance d’aboutir. En cas de doute n’hésitez pas à vous renseigner auprès des Affaires juridiques ou du Guichet des services aux étudiants.
Par ailleurs, il est recommandé d’aller consulter son épreuve avant de contester la note obtenue (selon l’article 15 de l’Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL, tout étudiant peut consulter son épreuve dans les six mois qui suivent la communication du résultat). Pour ce faire, veuillez vous adresser à l’enseignant responsable de la matière en respectant l’organisation de consultation qu’il aura mise en place.