Différences entre un stage et un projet de master en entreprise
Il existe des différences importantes, académiques et administratives, entre un stage et un projet de master en entreprise. Lors d’un stage, l’étudiant est généralement employé par l’entreprise qui assure la supervision du travail. Pour le projet de master en entreprise, la supervision est assurée par un professeur ou MER de l’EPFL, qui collabore avec l’entreprise. Un étudiant ne peut donc s’engager auprès d’une entreprise pour un projet de master sans l’accord préalable du professeur qui le supervisera. Ce dernier aura consolidé en amont tous les aspects académiques du travail, en étroite concertation avec l’entreprise.
En conséquence, le sujet d’un projet de master en entreprise doit être un sujet de recherche en lien avec l’innovation. Le sujet d’un stage n’a pas cette contrainte et peut s’inscrire dans un contexte plus général en lien avec les différentes facettes du métier de l’ingénieur.
Les informations générales sur le projet de master peuvent être trouvées sur cette page.
Confidentialité et propriété intellectuelle
La confidentialité est une exception dans le milieu académique qui, par nature, doit publier ses résultats. Le projet de master étant un travail académique, il ne devrait pas générer de résultats qui sont confidentiels.
Seules les informations appartenant à l’entreprise doivent être gérées de manière confidentielle par l’étudiant (et le professeur, s’il a précédemment accepté d’être lié à une telle confidentialité).
Les résultats d’un projet de master ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés librement par l’EPFL, l’entreprise et l’étudiant tant qu’il n’y a pas de dépôt de brevets et qu’il ne s’agit pas d’un logiciel.
L’étudiant doit être attentif à ne pas transmettre au professeur des informations confidentielles, appartenant à l’entreprise, sans l’indiquer clairement. Ceci vaut pour les informations spécifiées comme confidentielles par l’entreprise par écrit, mais aussi pour les informations observées au sein de l’entreprise (sauf si elles sont du domaine public).
Tout particulièrement, l’étudiant devra veiller à ne pas signer un contrat de travail avec l’entreprise lui interdisant de communiquer les résultats du projet de master à son professeur sans quoi le travail ne pourra pas être validé.
Le rapport de thèse ne devrait pas contenir d’informations confidentielles et devrait pouvoir être téléchargé sur ISA tel quel.
Si toutefois l’étudiant coche la case Confidentiel lors du téléchargement, le professeur est avisé par un email automatique. Ce dernier ne peut confirmer son accord que si il a accepté par contrat que des informations confidentielles préalables appartenant à l’entreprise ne doivent pas être divulguées à des tiers ou s’il est nécessaire, en vue du dépôt d’un brevet, de garder des parties du rapport comme confidentiel durant une période raisonnable permettant un tel dépôt.
Si le professeur n’a pas signé de contrat relatif à la confidentialité comme décrit au paragraphe ci-dessus, le professeur doit demander à l’étudiant de retirer les parties confidentielles de son rapport avant téléchargement.
L’étudiant ne peut pas utiliser les installations, ressources et informations, logiciels et autres biens immatériels de l’EPFL sans l’accord écrit de son professeur.
Convention de projet de master
La convention de projet de master est disponible à l’intention des professeurs qui souhaitent encadrer le projet de master par un contrat tripartite (EPFL, étudiant, entreprise) ou lorsque l’entreprise souhaite que le professeur s’engage à garder certaines informations de l’entreprise comme confidentielles.
La signature d’un contrat de travail entre l’entreprise et l’étudiant est en général incompatible avec le cadre académique d’un projet de master, notamment en raison des aspects de confidentialité des résultats.
La convention de projet de master a été rédigée selon les principes de base décrits plus haut, c’est à dire en protégeant la confidentialité des informations appartenant à l’entreprise mais en précisant que les résultats du travail sont libres d’utilisation par l’EPFL, l’étudiant et l’entreprise tant qu’il n’y a pas de dépôt de brevets et qu’il ne s’agit pas d’un logiciel.
Par la convention de projet de master, l’étudiant s’engage à transférer à l’entreprise tous ses droits sur les inventions faites dans le cadre de son projet de master si l’entreprise souhaite les breveter ainsi que ses droits d’auteurs sur les logiciels qu’il développerait.
Autorisation de travail et rémunération
Le projet de master est une tâche académique supervisée par un professeur ou MER de l’Ecole. L’étudiant peut alors travailler dans l’entreprise sans être formellement engagé et sans demander d’autorisation de travail, même s’il est issu d’un pays-tiers.
De même, les projets de master en entreprise n’ont pas d’obligation d’être rémunérés.