Le droit fiscal prévoit des déductions et des exonérations pour diverses raisons. Lorsque celles-ci ne sont pas conformes à la norme fiscale, on les appelle des allègements fiscaux. La présente étude examine les principaux allègements fiscaux au niveau fédéral et cantonal en fonction de leur impact potentiel sur le climat. Elle estime l’ampleur des émissions supplémentaires de CO2 ainsi que les coûts budgétaires des allègements fiscaux. L’étude fournit ainsi une contribution importante tant à la politique climatique qu’au débat actuel sur la lutte contre les déficits structurels du budget fédéral.
L’étude démontre les effets néfastes des allègements fiscaux sur le climat
L’étude conclut que la suppression des allègements fiscaux ayant un impact sur le climat réduirait les émissions de CO2 de 2,5 millions de tonnes par an au total. Sur ce total, 1 million de tonnes sont incluses dans l’inventaire national des émissions de 42 millions de tonnes en 2022. Les économies représenteraient donc 2,4 % de ces émissions. Parallèlement, des recettes fiscales supplémentaires seraient générées à hauteur de plusieurs milliards de francs : 4,6 milliards de francs, dont la plus grande partie — 2,9 milliards de francs — reviendrait à la Confédération.
Forts effets sur le trafic aérien international
Le trafic aérien international, qui est exonéré de l’impôt sur les huiles minérales et de la TVA, bénéficie ainsi d’une subvention ayant un fort impact sur le climat. La suppression de ces allègements fiscaux permettrait de réduire les émissions de CO2 de près de 1,5 million de tonnes par an. De plus, il existe un potentiel de plus de 1,3 milliard de francs de recettes fiscales supplémentaires. Parmi les allègements fiscaux étudiés, ceci constituerait la deuxième plus grande source de recettes supplémentaires pour la Confédération et la plus grande réduction des émissions de CO2.
La mobilité professionnelle en voiture bénéficie d’avantages fiscaux
Dans le domaine de la mobilité professionnelle, les allègements fiscaux pour les trajets domicile-travail en voiture, les voitures de société et les places de parking gratuites ont des effets néfastes sur le climat. L’analyse montre que ces avantages fiscaux influencent le comportement des utilisateurs et entraînent ainsi une augmentation des émissions de CO2. Une suppression totale de la déduction fiscale pour les pendulaires ainsi que des avantages fiscaux pour les voitures de fonction et les places de stationnement sur le lieu de travail réduirait les émissions de CO2 de plus de 600’000 tonnes et générerait des recettes supplémentaires de plus de 2 milliards de francs pour l’impôt sur le revenu.
Le transport routier de marchandises n’est que partiellement taxé
En ce qui concerne le trafic poids lourds, ses coûts externes ne sont pas entièrement compensés par la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Les véhicules utilitaires légers sont même totalement exonérés de la RPLP. Ces allègements fiscaux augmentent la demande, ce qui entraîne une augmentation significative des émissions de CO2. Si le transport lourd de marchandises devait couvrir intégralement ses coûts externes non liés au climat, ses émissions de CO2 diminueraient de plus de 100’000 tonnes et la RPLP rapporterait un demi-milliard de francs de plus. Si, en outre, les véhicules utilitaires légers devaient couvrir leurs coûts externes non liés au climat, cela réduirait encore les émissions de CO2 de plus de 100’000 tonnes et rapporterait plus d’un demi-milliard de francs.
Avant de décider de modifier, de réduire ou de supprimer un allègement fiscal, il faut bien sûr tenir compte d’autres aspects. Les allègements fiscaux servent généralement un objectif précis et leur modification peut avoir toute une série de conséquences économiques et sociales. Il appartient aux autorités politiques de procéder à ces arbitrages.
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Étude principale (en anglais uniquement) : Télécharger