Une licence permet le transfert d’une technologie protégée par des droits de propriété intellectuelle. Le dépôt du brevet n’est pas une finalité en soi – l’objectif est de conclure des accords de licence.
Une licence est un contrat par lequel le concédant accorde au licencié, sous certaines conditions, le droit d’utiliser un brevet ou un logiciel afin de développer et de commercialiser des produits ou services basés sur ces brevets ou logiciels.
Les contrats de licence sont des relations à long terme.
L’EPFL octroie des licences aux entreprises existantes (PME ou grandes entreprises) et aux start-ups. En général, lorsque les inventeurs présentent un projet crédible de création d’entreprise, l’EPFL favorise l’octroi d’une licence à cette création.
L’utilisation par une start-up des technologies et de la propriété intellectuelle de l’EPFL nécessite la signature avec l’EPFL d’un contrat de licence approprié.
Lorsque la technologie en question fait l’objet d’un ou de plusieurs brevets (ou demandes de brevets), le type d’accord le plus couramment utilisé est une licence exclusive, accordée dans le domaine d’activité de la start-up.
Pour les contrats concernant les logiciels, des licences non exclusives sont généralement utilisées. Des licences exclusives sur des logiciels peuvent être envisagées dans des cas particuliers en fonction de l’historique du code et à condition qu’elles soient pleinement compatibles avec les activités de recherche et d’enseignement du laboratoire concerné et avec les engagements avec des tiers.
Documents
Il arrive que des entreprises s’intéressent à une invention mais souhaitent l’évaluer ou réaliser elles-mêmes des études complémentaires sur une certaine période, avant de s’engager sur une licence. Dans ce cas, les conventions d’option sont l’instrument approprié.
N’hésitez pas à contacter le Technology Transfer Office pour plus de détails.
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